New Fabris : le protocole de sortie de crise du Gouvernement accepté par les salariés

Christian Estrosi a salué, le 31 juillet, le dénouement positif dans le conflit New Fabris. Le ministre a rendu hommage à la "décision privilégiée par les salariés, qui se mettent ainsi en situation d’aborder l’avenir avec le maximum de garanties".

Pour le ministre chargé de l’Industrie, la sortie de crise dans ce dossier vient confirmer que seul le dialogue produit des résultats. "A l’issue de plusieurs semaines de conflit, c’est le dialogue social qui a gagné. A partir du moment où les représentants syndicaux ont clairement fait le choix du dialogue, nous avons finalement, eux et moi, mené ensemble le même combat : offrir à chacun des salariés confrontés avec leur famille à cette situation difficile, les moyens d’assurer au mieux leur avenir et de retrouver leur dignité par l’emploi", a-t-il déclaré.

Avec l’aide personnalisée à la recherche d’un emploi d’un montant de 12 000 euros s’ajoutant aux indemnités de licenciement, les salariés licenciés recevront au total de 29 500 euros à 31 000 euros en moyenne suivant leur ancienneté. Ils continueront par ailleurs à percevoir 95 % de leur salaire actuel pendant un an, s’ils choisissent de signer le contrat de transition professionnelle (CTP) comme 259 d’entre eux, sur 366, l’ont déjà fait.

Axé sur un dispositif d’aide au retour à l’emploi, le protocole de sortie de crise présenté ce matin par le ministre prévoit :

• une aide personnalisée à la recherche d’emploi d’un montant de 12 000 euros, nette de toutes cotisations, impositions ou prélèvement, sera versée à chacun des 366 salariés. Le montant évoqué la semaine dernière lors de la rencontre de Bercy - 11 000 euros brut, soit 10 120 euros net - se trouve ainsi majoré de 1 480 euros, soit près de 15 %. Cette aide au retour à l’emploi s'ajoute à l’indemnisation légale de licenciement d’un montant de 17 500 à 19 000 euros en moyenne, versée à chaque salarié en fonction de son ancienneté ;
• la possibilité pour chaque salarié d’adhérer au contrat de transition professionnelle (CTP), ce qui lui permettra de conserver 95 % de son salaire actuel pendant 12 mois, et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans ses démarches de formation et de recherche d’emploi. 259 salariés sur 366 y ont déjà souscrit. Après un an, le salarié qui n’aurait pas retrouvé d’emploi conserve la possibilité d’un retour dans le dispositif d’indemnisation de droit commun pour une durée de 12 mois, ou de 24 mois s’il a plus de 50 ans ;
• une allocation spéciale du fonds national de l’emploi sera versée à six ouvriers de plus de 57 ans, et de manière dérogatoire et exceptionnelle à douze ouvriers, une employée, deux techniciens et deux cadres de plus de 56 ans ;
• un fonds de revitalisation du bassin d’emploi du Châtelleraudais de 1,5 million d’euros, piloté par le sous-préfet, sera alimenté par les contributions obligatoires des entreprises de plus de 1 000 salariés sur le bassin du Châtelleraudais qui ont supprimé des emplois. Destiné à soutenir tous les projets de création effective d’emplois durables, il bénéficiera aux salariés de New Fabris comme aux autres demandeurs d’emploi.