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Modernisation du marché du travail

La modernisation du marché du travail a été engagée. Des mesures ont été prises pour assouplir le contrat de travail et le temps de travail.

La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail qui résulte de l’accord des partenaires sociaux du 11 janvier 2008 abaisse notamment de deux ans à un an la durée d’ancienneté requise pour prétendre aux indemnités de licenciement. Elle permet aussi la rupture d’un CDI d’un commun accord entre employeur et salarié.

La loi apporte des garanties nouvelles aux salariés : elle pose le principe selon lequel la forme normale de la relation de travail est le contrat de travail à durée indéterminée. Aussi, tout licenciement devra-t-il être justifié par une cause réelle et sérieuse et être motivé. La loi abroge donc les dispositions relatives au contrat "nouvelles embauches" et requalifie ces contrats en CDI. Le texte abaisse de deux ans à une année la durée d’ancienneté requise pour prétendre aux indemnités de licenciement qui, quel que soit le motif - économique ou personnel -, seront calculées sur la base d’un taux unique.

De plus, la durée des stages de fin d’études sera désormais incluse dans la période d’essai, dans la limite de la moitié de cette période.

Enfin, le texte réduit de trois ans à un an la durée d’ancienneté requise pour bénéficier de l’indemnisation conventionnelle de la maladie.

Cette loi modernise les relations individuelles de travail, en offrant des règles plus simples, assorties des garanties adaptées :

• elle introduit dans le code du travail une durée maximale de période d’essai qui varie selon la catégorie à laquelle appartient le salarié (deux mois pour les ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres) ;

• elle crée un nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail : la rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Cette rupture conventionnelle ne pourra intervenir qu’après un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié et l’employeur pourront se faire assister. Les deux parties disposeront d’un délai de 15 jours pour se rétracter.

La loi offre enfin aux entreprises des outils pour faciliter leur activité, entre autres :

• elle crée, à titre expérimental pour une durée de cinq années, un contrat à durée déterminée pour la réalisation d’un objet défini. Ce contrat permettra à une entreprise d’embaucher, pour une durée de 18 à 36 mois, un ingénieur ou un cadre afin de réaliser un projet. Le recours à ce contrat sera subordonné à la conclusion préalable d’un accord de branche étendu ou, à défaut, d’un accord d’entreprise ;

• elle permet la prise en charge, par un fonds de mutualisation à la charge des employeurs, des indemnités versées au salarié licencié pour cause d’inaptitude d’origine non professionnelle.

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Ce texte modifie les règles de représentativité des représentants salariés et donne plus de poids aux accords négociés en entreprise ou au niveau des branches.

Il réforme également le temps de travail en assouplissant le dispositif de dérogation, sans toutefois remettre en cause la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires. Un accord d’entreprise ou de branche peut fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés sous réserve qu’il soit conclu avec des syndicats ayant obtenu au moins 30 % des suffrages aux dernières élections professionnelles et que les autres, représentant au moins 50 % des votes, n’aient pas fait opposition.