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Mobilisation en faveur des sans-abri

L'évolution quantitative du nombre de places est accompagnée par une amélioration qualitative des conditions d’accueil grâce notamment à l’humanisation des structures qui va être accélérée. Le Gouvernement avec ses partenaires associatifs s’attache à proposer des solutions d’hébergement et un accompagnement vers le logement, de qualité et en quantité suffisante.

Moderniser l’accueil des sans-abri

Suite au rapport de Julien Damon sur le traitement des sans-abri en Europe, la ministre du logement a demandé au préfet Alain Régnier de travailler avec les associations pour faire d’ici un mois des propositions pour mener à bien la modernisation de l'accueil des sans-abri. Ses objectifs sont notamment de :

• renforcer la prévention des situations qui conduisent à l’exclusion et à la rue ;
• améliorer l’accompagnement individualisé des personnes de la rue vers le logement ;
• restructurer et simplifier l’organisation d’une offre de prestations et d’hébergement autour d’une démarche de planification territoriale à l’image de la carte sanitaire.

Un groupe opérationnel de coordination de l’hébergement d’urgence (Gochu)

A l’initiative de Christine Boutin, le groupe opérationnel de coordination de l’hébergement d’urgence a été mis en place. Il réunit régulièrement, depuis novembre, le Samu social et plusieurs associations gestionnaires de centres d’hébergement en Ile-de-France sous l’égide du Préfet Alain Régnier. Il a remis, le 11 mai, des propositions qui devront être mises en œuvre avant l’hiver prochain en Ile-de-France.

Les objectifs de ce groupe est d’élaborer :

• des propositions visant à une adéquation optimum de l’offre d’hébergement disponible et des demandes adressées au numéro d’appel 115 ;
• une meilleure connaissance des publics ;
• une amélioration globale du dispositif d’urgence et de veille sociale dans cette région sous tension qu’est l’Ile de France.

Le Gochu a présenté des propositions pour l’hiver prochain dont certaines devront être mise en œuvre. Parmi celles-ci :

• la mutualisation de la gestion des nuitées hôtelières à Paris et en Petite couronne ;
• la mise en place d’un système d’information partagé entre 115 ;
• la mise en place dans chaque département de commissions d’admission spécifiques aux personnes "très désocialisées" ;
• le renforcement des équipes mobiles.

D’autres propositions demanderont plus de temps avant de pouvoir être mises en œuvre, telles que la formation des équipes mobiles.

Par ailleurs, derrière ces propositions se trouvent plusieurs enjeux :

• améliorer la qualité des prestations hôtelières ;
• mieux coordonner les acteurs de la veille sociale et de l’hébergement ;
• faciliter la mise en œuvre du principe de continuité de la prise en charge ;
• renforcer la coordination du dispositif de veille sociale sous l’autorité du préfet de région.

Pour que ces propositions soient effectives, les conseils généraux devront être mobilisés afin d'assurer la coordination des intervenants et d'associer les travailleurs sociaux dans l’accompagnement social du public.

Pour organiser le suivi de la mise en œuvre des mesures, un comité de pilotage sera rapidement installé, et les membres du Gochu se réuniront tous les trois mois sous l’égide d’Alain Régnier.

Le chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées

Coordonné par le préfet Alain Régnier, le chantier a six grandes priorités :

• la construction des logements très sociaux et de maisons relais ;
• le développement des expérimentations et recherche de réponses innovantes ; la prévention des expulsions locatives ;
• l'humanisation des centres d'hébergement ;
• la mobilisation du parc locatif social du parc privé ;
• la prévention de l'errance.

La lutte contre l'habitat indigne

Dans un souci de cohérence et d'harmonisation de l'action gouvernementale, la lutte contre l'habitat indigne relevant jusqu'au 31 décembre 2008 du pôle national du même nom, est à compter du 1er janvier 2009 adossé au chantier national prioritaire2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées.

Le plan de relance pour l'économie du 4 décembre consacre un budget de 0,2 milliard d'euros à la lutte contre l'habitat indigne et les dépenses d'énergie. Des crédits d'un montant de 0,16 milliard d'euros seront alloués à l'amélioration de l'hébergement d'urgence et les structures d'accueil spécialisées.

La question de l'accès au logement étant indissociable de celle de l'hébergement, le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé la construction de 70 000 logements sociaux auxquels s'ajoute l'achat à un prix décoté de 30 000 logements dont les travaux avaient été gelés faute de certitude sur les ventes. Au total pour la période 2009-2010, 1,8 milliards d'euros supplémentaires seront dévolus au logement.

Par ailleurs, pour lutter contre la location de logements insalubres à des personnes vulnérables et sans ressources, le Gouvernement a lancé un plan d'action d'urgence contre les "marchands de sommeil". Des arrêtés préfectoraux conduisant à une obligation de travaux d'office sont régulièrement pris. Pour vérifier la bonne marche du dispositif, Christine Boutin a effectué, le 25 juillet, une visite de terrain dans un hôtel meublé parisien.

La loi instituant le droit au logement opposable (loi Dalo), prévoit que les personnes les plus vulnérables - sans domicile fixe, travailleurs pauvres, femmes isolées avec enfants - peuvent dès le 1er janvier 2008 former un recours amiable auprès de commissions de médiation départementales. Si aucune solution de relogement ne leur est proposée, un recours contentieux devant le tribunal administratif pourra être déposé dès le 1er décembre 2008. A partir du 1er janvier 2012, ce droit sera élargi à tous les demandeurs d'un logement social.