Mise en œuvre des mesures issues des Etats généraux de la presse écrite
18.juin2009
Christine Albanel a présenté le 17 juin, un premier point d’étape de la mise en œuvre des mesures décidées en janvier 2009, à l’issue des Etats généraux de la presse écrite.
Après la remise du "Livre Vert" réunissant les recommandations des groupes de travail des Etats généraux de la presse écrite, le 8 janvier 2009, le président de la République avait présenté un plan triennal de modernisation et d'investissement comportant trente mesures budgétaires, législatives, sociales, fiscales ou réglementaires impliquant les pouvoirs publics. Le plan annoncé par Nicolas Sarkozy correspond à une enveloppe budgétaire globale d’un peu moins de 200 millions d’euros par an, reconductible sur trois ans, soit 600 millions de 2009 à 2011.
Pour la mise en oeuvre du plan, plus de 150 millions d'euros inscrits en loi rectificative de finances, s'ajoutent aux 277 millions d'euros déjà inscrits en 2009 sur la mission presse du ministère de la Culture et de la Communication.
Cinq mois après l'annonce du plan, plus de la moitié des mesures ont d’ores et déjà réalisées.
Plusieurs mesures d’urgence destinées à surmonter les effets de la crise ont précédé la mise en place des réformes structurelles. L’Etat a ainsi confirmé :
• la neutralisation des augmentations tarifaires postales prévues en 2009 (depuis le mois de février) ;
• la réorientation des dépenses publicitaires institutionnelles de l’Etat en faveur de la presse (dès février).
Les mesures structurelles concernent le développement de l’activité numérique avec la création du statut d’éditeur de presse en ligne et la définition d’un nouveau cadre juridique pour les droits d’auteur plurimédia.
Priorité a également été donnée à la distribution avec la confirmation d’un plan massif de développement du portage : 70 millions d'euros sont consacrés à l’aide directe aux exemplaires portés, et des exonérations importantes de charges patronales sont mises en place pour le réseau de porteurs.
Dans ce volet touchant à la vente de la presse, les diffuseurs de presse bénéficient d’importantes mesures de modernisation du réseau et d’une aide transitoire destinée à réévaluer un niveau de rémunération jugé trop faible.
La totalité du plan sera finalisée avant la fin de l’année, avec notamment :
• la finalisation des décrets d’application pour le statut d'éditeur de presse en ligne ;
• la réforme de la distribution ;
• des mesures d’accompagnement suite aux négociations sur le nouveau contrat social de l’impression en presse quotidienne nationale ;
• le lancement de l’opération "Abonnement 18 ans " ;
• l’installation du Fonds service en ligne...
Christine Albanel a annoncé que la prochaine étape consisterait à faire le point des réformes engagées par la profession sur l’ensemble du système de distribution et qu’elle réunirait à cette fin les principaux acteurs de la réforme à la mi-juillet.
