Mise en oeuvre de la Lolf

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) depuis 2006 constitue une étape importante vers la gestion pluriannuelle des finances publiques. En donnant aux ministères comme aux managers locaux plus de souplesse dans la gestion de leurs crédits, la grande réforme budgétaire représente aussi un levier puissant pour accélérer la réforme de l'État.

La présentation, à la fin du printemps 2008, d'un budget pluriannuel 2009-2012 jette les bases d'une véritable gestion pluriannuelle des finances publiques.

Celle-ci doit donner une meilleure visibilité aux gestionnaires. Dans leur rapport remis le 31 octobre 2006, les parlementaires Alain Lambert et Didier Migaud, pères fondateurs de la Lolf, considèrent que le pilotage des finances publiques doit se placer dans une perspective à la fois pluriannuelle et plus globale. Mais aussi que le Parlement doit s'investir pour mieux débattre des enjeux budgétaires et des objectifs et indicateurs de performance de l'administration. C'est l'un des enjeux de la réforme des institutions, qui doit notamment renforcer le rôle et les pouvoirs de contrôle du Parlement.

Selon la direction du Budget, les ministères ont exploité les souplesses offertes par la Lolf dans la gestion de leurs crédits (voir le dossier de presse sur le projet de loi de finances 2008, sur le site du ministère du Budget). Ils ont pu ainsi financer la plupart des besoins apparus en cours de gestion par redéploiement au sein des programmes, en dégageant, notamment, des marges sur la masse salariale.

En 2008, pour la deuxième année consécutive, les comptes de l'État ont été certifiés par la Cour des comptes. L'opinion du certificateur conforte les progrès accomplis depuis un an (voir le communiqué de presse, sur le site du ministère du Budget).

Une nouvelle mission de l'Etat dans le budget 2008

Nouvelle mission dans la loi de finances pour 2008, la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" se compose de cinq programmes, qui tiennent compte du nouveau périmètre du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Cette mission porte l'action régalienne du nouveau ministère, liée au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses de l'Etat, ainsi que des activités d'état-major, de pilotage de la modernisation de l'Etat, d'expertise, de conseil, de contrôle et de soutien. Elle regroupe aussi, notamment, les crédits de formation des fonctionnaires.

En savoir plus

  Le dossier de presse sur le projet de loi de finances 2008, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le Forum de la performance, site de la performance de l'Etat