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Michèle
Alliot-Marie
Ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
MichèleAlliot-Marie

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Tout justiciable peut désormais saisir le Conseil constitutionnel

Le président de la République s'est exprimé devant les Sages du Conseil constitutionnel le 1er mars, jour d'entrée en vigueur de l'exception [...]
05.mars2010
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La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode

Michèle Alliot-Marie a présenté en Conseil des ministres du 23 février une communication qui définit les orientations et la méthode de la réforme de la [...]
05.mars2010
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Une population carcérale en baisse en janvier 2010

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21.janvier2010
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Plus de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 54 greffes détachés de tribunaux d'instance ont fermé le 1er janvier 2010. Parallèlement, [...]
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07.janvier2010
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