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Michel
Mercier
Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Michel  Mercier

Actualités

Le paiement de la contribution de 35 euros pour saisir la justice peut s'effectuer en ligne

Pour assurer une solidarité financière entre les justiciables, toute personne qui saisit la justice et qui ne bénéficie pas de l'aide juridique doit, depuis le 1er octobre 2011, s’acquitter d’une contribution de 35 euros. Depuis le 16 janvier 2012, il est possible d'effectuer ce paiement en ligne. Ce nouveau service permet de simplifier les démarches des usagers et des auxiliaires de justice.
20.janvier2012
Article

Un casier judiciaire plus simple à consulter grâce aux nouvelles technologies

Le Casier judiciaire national conserve les informations pénales et les décisions de justice concernant chaque individu. Ces données sont désormais dématérialisées pour être plus accessibles aux institutions et aux particuliers, via l’outil informatique et internet.
08.décembre2011
Article

Une nouvelle dynamique pour les travaux d’intérêt général

En 2011, le ministère de la Justice et des Libertés a souhaité donner un nouvel élan aux travaux d’intérêt général (TIG). Une circulaire publiée en mai dernier en fixe les grands objectifs, en s’appuyant notamment sur le renforcement des partenariats avec la société civile.
22.novembre2011
Article

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

Les citoyens peuvent donner leur avis sur la réforme de la responsabilité civile envisagée par le ministère de la Justice et des Libertés grâce à un formulaire présent sur le site du ministère. La fin de la consultation est fixée au 31 décembre 2011.
27.octobre2011
Article

Trente-cinq euros pour saisir la justice et contribuer à l’aide juridique

Depuis le 1er octobre, une contribution de 35 euros doit être acquittée pour engager une procédure en justice. Cette somme a pour objet d’assurer une solidarité financière entre les justiciables.
07.octobre2011
Article

Le dispositif Alerte Enlèvement désormais visible sur Facebook

Le dispositif Alerte Enlèvement s'élargit au réseau social Facebook sur internet. Objectif : permettre aux abonnés du réseau social de relayer au maximum l'information et d'augmenter les chances de retrouver au plus vite les enfants enlevés.
06.octobre2011
Article

Lutte contre le suicide : six ministères mobilisés pour améliorer la prévention et la prise en charge

Le suicide fait plus de 10 000 victimes par an. Face à ce phénomène, un nouveau plan de 49 mesures vient d’être lancé. Au cœur du dispositif : le renforcement de la coopération interministérielle pour améliorer la prévention et la prise en charge des personnes en souffrance psychologique.
03.octobre2011
Article

Prévention du suicide en milieu carcéral : des mesures expérimentales sont reconduites

Michel Mercier a présidé, le 14 septembre, le comité de pilotage national sur la prévention du suicide en milieu carcéral. Un bilan des mesures mises en place ces deux dernières années a été dressé : notamment le suivi des personnes détenues en quartier sensible, la formation du personnel pénitentiaire et l'instauration de procédures de travail pluridisciplinaire.
21.septembre2011
Article

Les citoyens participeront davantage au fonctionnement de la justice pénale

La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été promulguée le 10 août 2011. Ce texte a notamment pour objectif de rapprocher les citoyens français de leur justice en les associant au jugement de certains délits.
19.août2011
Article

Fin de la première phase opérationnelle de destruction ou de remises des scellés sensibles

La première phase opérationnelle du plan national d'apurement des scellés judiciaires dits "sensibles" vient de s'achever. La simplification des modes opératoires a permis, depuis plus d'un an, de détruire 43 000 armes, 12 tonnes de stupéfiants et de reverser au budget de l'Etat plus de 29 millions d'euros.
03.août2011
Article

Un projet de référentiel pour suivre les condamnés selon leur personnalité

Le 30 juin, Michel Mercier a pris connaissance du rapport sur les services d’application des peines et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Demandé par le ministre de la Justice en mars dernier, ce rapport propose notamment la mise en place d'un référentiel de suivi des condamnés, basé sur une évaluation de leur profil psychologique. Est également préconisée une meilleure évaluation des charges de travail et de la répartition des tâches au sein des SPIP.
06.juillet2011
Article

Remaniement ministériel du 29 juin 2011

Communiqué de presse de l'Elysée Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de [...]
29.juin2011
Article

Le système judiciaire sur la voie de la modernisation

Réforme de la garde à vue, de l'ensemble du code de procédure pénale, des professions judiciaires et juridiques, refonte de l'immobilier pénitentiaire, prévention de la récidive… Initiée avec la nouvelle carte judiciaire, la profonde réforme de notre système judiciaire se poursuit cette année avec de nombreux chantiers fonctionnels et législatifs.
03.juin2011
Dossier

Suppression de la condition de nationalité pour le notariat

Après l'arrêt rendu le 24 mai par la Cour de justice de l'Union européenne, le ministère de la Justice français a reconnu la possibilité pour tout citoyen européen d'exercer en tant que notaire sur le territoire national, dès lors qu'il remplit aux conditions d'accès à la profession en France.
30.mai2011
Article

Justice : apportez votre contribution sur les textes législatifs

Les citoyens peuvent désormais consulter les projets législatifs en cours et apporter leurs contributions.
25.mai2011
Article