Mesures d'ordre individuel
23.février2010
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Didier MIGAUD est nommé premier président de la Cour des comptes.
Sur proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
-M. Tanneguy LARZUL, professeur des universités, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (tour extérieur) ;
-M. François SENERS, maître des requêtes, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (hors tour) ;
-Mme Pascale FOMBEUR, maître des requêtes, est nommée conseiller d’État en service ordinaire (hors tour) ;
-M. Jean de L’HERMITE, maître des requêtes, est nommé conseiller d’État en service ordinaire
(1er tour intérieur) ;
-M. Stéphane VERCLYTTE, maître des requêtes, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (2ème tour intérieur).
