Mesures d'ordre individuel
02.décembre2009
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Michel CLEMENT, conservateur général du patrimoine, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
-M. Luc MACHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
-Mme Laurence ENGEL, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
-M. Guillaume BOUDY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
-Mme Marie-Pierre CORDIER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
-M. André LE MER, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
-Mme Catherine de KERSAUSON, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
-M. Yves ROLLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour).
Sur proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
-M. Jean-Marc REBIERE, préfet hors cadre (hors classe), est nommé président du conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de FRÉHEL (Côtes d’Armor).
