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Mesures d'ordre individuel

10.juin2009

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :

  • M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l’équipement d’Île-de-France.

Sur proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :

  • M. Frédéric PERRIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières, à compter du 1er juillet 2009 ;

  • M. Etienne GUYOT, préfet des Landes, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle ;

  • M. Evence RICHARD, préfet de la Meuse, est nommé préfet des Landes ;

  • M. Eric LE DOUARON, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé préfet de la Meuse ;

  • M. François PHILIZOT, préfet du Tarn, est nommé préfet du Morbihan ;

  • Mme Marcelle PIERROT, préfète du Lot, est nommée préfète du Tarn ;

  • M. Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du Lot ;

  • M. Philippe KLAYMAN, préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

  • M. Didier MARTIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes en service détaché en qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris ;

  • M. Jean-Luc NEVACHE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, est nommé préfet de la Haute-Corse.

Sur proposition de la ministre de la santé et des sports :

  • Mme Michèle KIRRY, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des ressources humaines ;

  • M. François CARAYON, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières, juridiques et des services.

Sur proposition du ministre de l’immigration, de l’identité nationale et du développement solidaire :

  • M. Stéphane FRATACCI, conseiller d’Etat, est nommé secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l’immigration.