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Mesures d'ordre individuel

03.juin2009

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :

  • M. Hervé BOUCHAERT, préfet de la Haute-Corse, est nommé directeur de l’administration de la police nationale ;

  • M. Hugues PARANT, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet du Var ;

  • M. Joël FILY, préfet, directeur de l’administration de la police nationale, est nommé préfet d’Indre-et-Loire ;

  • M. Pierre BAYLE, préfet hors cadre, est nommé préfet de l’Aisne ;

  • M. Pascal LELARGE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé préfet de l’Yonne ;

  • M. Jean-Claude FONTAundefined, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise, est nommé préfet hors cadre ;

  • Mme Fatiha BENATSOU est nommé préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise ;

  • M. Olivier MAGNAVAL, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône.

Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

  • M. Yves STRUILLOU, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

Sur proposition du ministre de la défense :

  • M. l’administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes Jean-Michel SUCHE est nommé directeur régional des affaires maritimes, à compter du 1er août 2009.

En outre, a été adoptée une mesure d’ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.