Médecine du travail : Xavier Darcos veut mettre en place des équipes pluridisciplinaires de santé au travail

Xavier Darcos a présenté, le 4 décembre, les principaux axes de la réforme des services de santé au travail, à l'occasion de la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Il souhaite notamment développer sur le terrain des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

Alors que le Gouvernement mène une lutte déterminée contre les risques psychosociaux au travail (stress...) et les maladies professionnelles (le deuxième plan santé au travail sera arrêté au début de l’année 2010), "les services de santé au travail doivent trouver un nouveau souffle", a déclaré Xavier Darcos aux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), en leur présentant ses orientations sur la réforme de la médecine du travail, après l'échec des négociations des partenaires sociaux en octobre.

Le ministre a invité le COCT à débattre de ses propositions dans la perspective de leurs traductions législatives et règlementaires en 2010.

Développer des équipes pluridisciplinaires de santé au travail

"Notre objectif commun, c’est bien de renforcer la diversité des compétences au sein des services de santé au travail et de créer de véritables équipes pluridisciplinaires de santé au travail", a déclaré Xavier Darcos. En effet, les risques professionnels et les grands risques (TMS , CMR, psychosociaux) ont souvent des causes multiples. Ces équipes associeront donc des spécialistes aux médecins du travail : des ergonomes, des ingénieurs, des toxicologues, des infirmières, des psychologues.

Mieux couvrir l’ensemble des travailleurs

Certaines catégories de salariés sont peu ou mal couvertes, comme les intérimaires, les salariés des particuliers employeurs ou les saisonniers. Leur suivi médical appelle donc des "réponses spécifiques". "Ce suivi pourrait être favorisé en instaurant des règles d’organisation plus souples. Je pense à la possibilité d’assurer un suivi optionnel par un service autonome ou interentreprises de santé au travail", a déclaré le ministre.

Tenir compte de la démographie médicale

"Nous devons enrayer la baisse du nombre de médecins du travail. 51% des médecins du travail ont plus de 55 ans, 75% ont plus de 50 ans : cela rend la situation actuelle intenable." Les services de santé au travail pourront donc faire appel à des compétences externes et, sur certaines missions, à des médecins de ville, sur la base d’un vote du conseil d’administration à la majorité qualifiée des représentants des employeurs et des salariés.

Pour recruter davantage de médecins, Xavier Darcos, Roselyne Bachelot et Valérie Pécresse vont confier une mission à des personnalités qualifiées qui leur feront des propositions concrètes sur la formation initiale et continue des professionnels de santé au travail.

Il faut également "créer les conditions pour mieux assurer l’action en milieu de travail, par exemple en aménageant les postes de travail et en mettant en place la traçabilité des expositions [aux risques de santé]", a insisté le ministre. "Le dialogue entre médecins du travail et employeurs doit conduire chacune des parties à répondre aux demandes et préconisations de l’autre."

La fréquence des visites médicales sera maintenue à deux ans, mais les moyens pourront être "réorientés vers ceux qui en ont le plus besoin", les travailleurs "affectés à des postes à risques". Elle pourra être modulée localement pour les postes moins contraignants. Les salariés bénéficieront alors dans l'intervalle "d'un ou plusieurs entretiens "médico-professionnels" avec un infirmier, selon le projet présenté.

Mettre en place une gouvernance par objectifs

Le ministre du Travail propose de mettre en place une gouvernance par objectifs.

"Il faut mettre les instances de direction des services de santé interentreprises en phase avec les acteurs économiques et sociaux", a poursuivi Xavier Darcos. Cela suppose de faire entrer les organisations professionnelles et syndicales dans les conseils d’administration. Le ministre a proposé la répartition suivante : "deux tiers de représentants des entreprises et un tiers de représentants des salariés, ce qui est nouveau et permet de mieux associer les salariés".

Enfin, il faudra instaurer la transparence en matière de gestion financière des services de santé au travail, avec publication et certification des comptes.