Martin Hirsch fait le point sur le contrat unique d'insertion

Martin Hirsch a présenté, en Conseil des ministres du 10 mars, une communication relative à la mise en œuvre du contrat unique d’insertion. Entré en vigueur depuis le 1er janvier, ce contrat vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes exclues du marché du travail. Depuis le début de l'année, 60 045 contrats ont été conclus dans le secteur non-marchand et 25 815 dans le secteur marchand.

Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole. Il a pour objectif de simplifier et d'assouplir les contrats aidés.

Le CUI regroupe le contrat initiative emploi (CIE) du secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du secteur non-marchand. Le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) et le contrat d'avenir sont abrogés.

Avec le CUI, l’Etat et les départements disposent désormais d’un instrument unique, par secteur, quel que soit le statut du bénéficiaire. Il donne lieu à une convention conclue avec l'employeur, le salarié et, selon les cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l'Etat, ou le président du conseil général.

Les innovations

Le contrat unique d’insertion comprend plusieurs innovations : la durée hebdomadaire de travail prévue, modulable entre 20 et 35 heures, permet de s'adapter aux différentes situations des salariés. Le contrat prévoit également des périodes d'immersion en entreprise au milieu d'un parcours d'insertion, en permettant au bénéficiaire de suspendre par exemple son contrat pour une période d'essai et de le reprendre si l'essai n'a pas été concluant.

Le contrat d'insertion unique permet aussi à un salarié de compléter ses revenus en percevant le revenu de solidarité active (RSA).

Enfin, les modalités de renouvellement de contrat sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.

Une souplesse supplémentaire sera accordée pour les personnes en situation de grande exclusion qui ne parviennent pas à accéder à un emploi durable, même après avoir bénéficié d'un contrat aidé. Certaines structures d’insertion par l’activité économique pourront, à titre expérimental, adapter les paramètres des contrats aidés en fonction du parcours des personnes, pour leur permettre à terme d’accéder durablement à l’emploi.