Deux projets de loi relatifs à l'interdiction du cumul de mandats ont été présentés en Conseil des ministres du 3 avril. Le premier projet de loi organique interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur. Le second interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2017.

Une fuite de gaz mercaptan s’est produite lundi matin dans une usine à Rouen. Cette fuite, sans danger pour la santé, provoque le dégagement d’une odeur incommodante. Les services de l’État se sont immédiatement rendus sur place et un arrêté préfectoral a été pris pour arrêter l’ensemble de l’exploitation.

Le 30 novembre, à Chamonix, Valérie Fourneyron a lancé la campagne de prévention contre les accidents de montagne en hiver. Une action de communication centrée sur le respect et la prise en compte des autres usagers.

Quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires ont été présentées, le 15 novembre, conjointement par Christiane Taubira et Manuel Valls. Ces territoires bénéficieront de moyens humains et financiers supplémentaires et d'une réponse adaptée à leurs problèmes spécifiques.