Lutter contre les violences et l'introduction d'armes dans les établissements scolaires

Xavier Darcos a réuni, le 9 juin 2009, les recteurs d'académie pour leur soumettre le plan d'action contre la violence et l'introduction d'armes dans les établissements scolaires. Il a rappelé la volonté du président de la République, exprimée dans son discours du 28 mai, de "sanctuariser les établissements scolaires".

Xavier Darcos a présenté un ensemble de mesures destinées à sécuriser les établissements scolaires. Outre les mesures de sécurité et de protection, un nouveau cadre juridique et réglementaire permettra de poursuive cet objectif. La formation des personnels et la pédagogie auprès des élèves font également partie des mesures envisagées.

Sécuriser les établissements

À l'issue de l'année 2009-2010, tous les établissements scolaires doivent achever leur diagnostic de sécurité. L'étude, cas par cas, permettra de mettre en place toutes mesures propres à les sécuriser :

• portiques de détection (fixes ou mobiles) ;
• clôture ;
• vidéosurveillance ;
• sécurisation des abords.

Étendre le champ juridique et permettre l'intervention d'équipes de renfort

Afin de doter les responsables d'établissement de moyens juridiques appropriés à l'accomplissement de leur mission de surveillance et de contrôle une habilitation spéciale sera créée permettant :

• d'ouvrir les sacs et les cartables ;
• de constater l'infraction de détention d'arme, de la confisquer le cas échéant.

La volonté du Gouvernement est également de considérer les agressions sur un agent de l'Éducation nationale (à l'intérieur ou à l'extérieur d'un établissement scolaire) comme une "circonstance aggravante", à l'instar de la protection dont bénéficient les agents de la force publique. La qualification pénale des violence faites à agent de l'Éducation nationale fera l'objet d'une réforme.

Des "Équipes mobiles académiques" interviendront en renfort auprès des chefs d'établissement.

Composées de 20 à 50 personnes par académie, elles auront des compétences complémentaires. Elles seront placées sous l'autorité directe du recteur. Elles exerceront des missions :

• de prévention et de dissuasion en venant dans les établissements pour apaiser les tensions ;
• d'intervention immédiate si un incident venait à se produire.

Former les personnels à la gestion de ces nouvelles formes de violences

Une formation à l'exercice de l'autorité des personnels de direction et des conseillers principaux d'éducation (CPE) sera dispensée. Elle permettra :

• d'acquérir des savoir-faire et savoir-être concrets nécessaires à la gestion des situations conflictuelles et de tension ;
• de connaître le nouveau cadre juridique des interventions en faveur de la sécurisation des établissements scolaires, concernant notamment les nouvelles dispositions en matière disciplinaire ;
• des formations à la tenue de classe seront généralisées à tout le territoire pour les professeurs qui le demandent (à l'exemple de l'expérimentation de l'académie de Créteil).

Responsabiliser les élèves. Conformément à ce que Xavier Darcos avait annoncé en septembre 2008, un "code de la paix scolaire" est en cours de réalisation. Confié à Christian Philip, cet ouvrage codifiera la connaissance et le respect des règles de vie collective dans un langage clair, accessible et illustré.
Le ministre a en outre demandé à son administration de mieux expliquer aux élèves les règles de vie et de comportement dans les collèges et les lycées.

Parallèlement, la réglementation relative à la discipline sera revue pour permettre plus de souplesse et d'efficacité. Le nouveau dispositif laissera, par exemple, plus de place à des mesures alternatives à une sanction, comme des mesures d'utilité collective.