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Lutter contre le téléchargement illégal des oeuvres
21.avril2009
Tant que l’offre légale ne sera pas suffisamment diversifiée et attractive, le piratage continuera. Mais il faut faire comprendre aux consommateurs que la réciproque est vraie : tant que le piratage continuera, l’offre légale n’aura pas les moyens de se développer et de s’installer.
| un milliard | de fichiers piratés ont été échangés en France au cours de l'année 2006 |
| 50 % | c'est la baisse du chiffre d’affaires de l’industrie musicale enregistrée depuis 5 ans |
Après avoir été voté à l’Assemblée nationale le 12 mai, le projet de loi Création et internet a été également adopté par le Sénat le 13 mai 2009.
Une loi pour préserver la diversité culturelle
La loi Création et internet répond à la nécessité de lutter contre le piratage pour préserver la diversité culturelle et les filières économiques menacées par le pillage des œuvres.
La loi garantit les droits de chacun :
- le droit de propriété et le droit moral des créateurs ;
- la protection de la vie privée ;
- la liberté de communication des internautes.
En prévoyant pour le contrevenant une série d’avertissements gradués, le législateur a fait le choix de la prévention et de la pédagogie.
Une riposte graduée
Une mesure prévoit la suspension de deux mois à un an de la connexion en cas de téléchargement illégal de musique ou de films, après une "riposte graduée" (deux mises en garde, la première par courriel, la seconde par courriel et/ou recommandé).
La mise en oeuvre de ce dispositif revenant à une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet qui agit exclusivement sur saisine des ayants droit dont les oeuvres auront été piratées. Elle n'exercera donc aucune surveillance a priori et généralisée des réseaux.
Un site dédié
Pour tout savoir sur le projet de loi création et internet, ses origines, sa finalité, ses conséquences dans la vie des internautes, le ministère a créé un site qui lui est entièrement dédié :
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