Lutter contre l'évasion fiscale

Eric Woerth souhaite établir une liste "plus réaliste" des paradis fiscaux que celle dressée par l'OCDE, déclare-t-il dans un entretien au quotidien La Tribune du 20 octobre, alors qu'une réunion internationale sur le sujet doit se tenir mardi à Paris.

Pour Eric Woerth, il existe "un décalage incroyable entre la réalité telle qu'elle (est) perçue par l'opinion et la liste des paradis fiscaux" non coopératifs établie par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

"Sur cette liste ne figurent que Monaco, Andorre et le Liechtenstein", relève le ministre. Il "souhaite passer en revue les critères qui définissent ce qu'est un paradis fiscal", à l'occasion de la réunion internationale qui se tiendra le 21 octobre à Paris. Pour le ministre, il y a trois critères qui définissent un paradis fiscal : "C'est un pays qui octroie aux déposants une fiscalité faible, qui pratique le secret bancaire et qui n'échange aucune information avec les Etats qui lui en font la demande." C'est à l'aune de ces trois critères que sera établie une nouvelle liste.

"Nous allons confronter la liste officielle de l'OCDE avec les intentions affichées par les Etats qui n'y figurent plus mais qui n'ont pas amendé leur législation comme ils s'y étaient engagés", explique Eric Woerth. "D'ici à la mi-2009, nous devrions avoir établi une liste plus réaliste de paradis fiscaux, étape indispensable pour aller plus loin."

"L'objectif est de sanctionner ces pays", précise le ministre. "A titre personnel, je suis favorable à ce que, par exemple, nous dénoncions les conventions fiscales bilatérales avec ces pays. Je souhaite également que nous nous engagions à taxer au prix fort les revenus de nos ressortissants dans ces pays lorsque nous les découvrons."

L'OCDE recense une quarantaine de paradis fiscaux, dont 35 ont pris des engagements de transparence et d'échanges d'informations avec l'Organisation. Seuls trois (le Liechtenstein, Andorre et Monaco) sont qualifiés de "non coopératifs".

Les représentants d'une vingtaine de pays, dont dix ministres, et l'OCDE participeront à la réunion internationale de mardi, convoquée à l'initiative de la France et de l'Allemagne. Les Etats-Unis, en campagne électorale, ne seront pas présents.

Le ministre propose de créer un service fiscal judiciaire

Pour lutter contre la grande fraude fiscale en France, le ministre propose de créer un service fiscal judiciaire "pour disposer d'outils à la hauteur de l'opacité et de la complexité des fraudes fiscales les plus graves". Bercy travaille très activement sur le sujet avec les ministères de la Justice et de l'Intérieur.

Ainsi, il se donnera les moyens de "juguler la grande fraude fiscale". "Ce n'est pas le montant qui définit le délit [de grand fraudeur], ce sont les moyens mis en oeuvre pour frauder le fisc : comptes à l'étranger non déclarés, créations de structures frauduleuses, recours à de fausses identités, etc." Pour le ministre, "les moyens dont nous disposons actuellement pour lutter contre la grande fraude fiscale pâtissent d'une procédure trop lente".