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Loi sur les libertés et les responsabilités des universités

La loi du 10 août 2007 relative aux libertés des universités instaure l’autonomie pour toutes les universités dans un délai de cinq ans. Les établissements seront accompagnés et pourront disposer de la gestion de leur patrimoine et de leurs ressources humaines.

Les étudiants, dont les conditions de vie et d’études sont au cœur d’une concertation lancée le 11 juin par Valérie Pécresse, bénéficieront d’une aide à l’orientation lors de leur préinscription en première année. L’orientation et l’insertion professionnelle sont expressément rangées parmi les missions du service public de l’enseignement supérieur.

Autonomie

Toutes les universités disposeront, dans un délai de cinq ans, d’un bloc de compétences élargies en matière budgétaire (mise en place d’un budget global) et de gestion des ressources humaines : il leur sera notamment possible de recruter des contractuels pour occuper des fonctions d’enseignement et de recherche.

Elles pourront encore moduler les obligations de service, ou gérer les primes à leur niveau. Enfin, de nouvelles procédures de recrutement des enseignants, plus rapides, seront mises en place.

Par ailleurs, la pleine propriété de leur patrimoine immobilier sera transférée aux universités qui en font la demande. Les universités peuvent désormais se doter de fondations - leur dotation sera facilitée par les dispositifs fiscaux mis en œuvre pour les particuliers et les entreprises.

Gouvernance

Le conseil d’administration, dont la taille est divisée par deux, comprendra 20 à 30 membres, dont 7 à 8 personnalités extérieures ; son autorité sur le recrutement des personnels est renforcée.

Le président de l’université voit lui aussi ses compétences élargies. Porteur du projet de l’établissement, il dispose notamment d’un droit de regard sur toutes les affectations prononcées dans l’établissement. Enfin, tous les grands secteurs de formation seront représentés au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire.

Rôle de l’Etat

Contrat pluriannuel, contrôle de légalité renforcé, suivi de l’application de la loi... le rôle de l’Etat est redéfini. Le caractère national des diplômes et la fixation des droits d’inscription par arrêté du ministre sont maintenus. Le budget 2008, en donnant la priorité à la recherche et à l’enseignement supérieur, facilitera la mise en œuvre de la loi.

En savoir plus

  La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, sur Légifrance
  Le communiqué du Conseil des ministres du 4 juillet 2007, sur ce site
  Le dossier, sur le site nouvelleuniversite
  Le projet de loi (pdf), sur le site du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur