Logements sociaux : sept grands groupes s'engagent à construire dans les zones tendues

En présence de Benoist Apparu, sept grands groupes du logement social se sont engagés, le 24 février, à travers des accords-cadres relatifs aux engagements d’utilité sociale, sur des objectifs concrets de construction, notamment dans les zones très tendues (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes) du territoire.

L'engagement des sept groupes du logement social - Arcade, Batigère, GCE Habitat, I3F, Logement Français, Polylogis, SNI - s'inscrit dans la nouvelle politique du logement social pour l'année 2010 qu'avait présentée, le 3 février, le secrétaire d'Etat. Dans la mise en oeuvre de cette nouvelle politique, le rôle des organismes HLM sera déterminant. Ils devront notamment :

• assurer une meilleure territorialisation de la production de logements sociaux en augmentant le nombre des logements produits en zones tendues ;
• s’engager plus activement en ce qui concerne la vente de logements locatifs sociaux. La levée de fonds propres permettra d'accentuer l’effort de production en zones tendues ;
• mettre en oeuvre un ambitieux programme de rénovation thermique de leur parc ancien. Une convention, signée le 26 février 2009 avec l’Union sociale pour l’habitat, prévoit la rénovation thermique, d’ici à 2020, de 800 000 logements sociaux ;
• faciliter l’accès à leur parc des personnes les plus défavorisées.

Les sept groupes s'engagent sur des objectifs concrets

Ces sept grands groupes, qui totalisent près de 20 % de l’ensemble du parc locatif social (près de 700 000 logements), ont choisi de se mobiliser sur cinq objectifs prioritaires :

• maintenir une production de logements locatifs sociaux à un haut niveau. Près de 130 000 logements sociaux seront produits sur la période 2011-2016, ce qui correspond à un accroissement du parc de l’ensemble de ces organismes de 3 % par an ;
• poursuivre l'effort de production accentué sur les zones tendues en consacrant 53 % de la production de logements en zones très tendues (zone A) sur la période 2011-2016 ;
• faciliter l’accès au logement des plus modestes en participant de façon active au relogement des personnes sans domicile accueillies dans les centres d’hébergement ;
• atteindre 1% de vente de leur parc social. Des équipes spécialisées seront créées dans chacun des groupes pour promouvoir et suivre les ventes. A compter de 2016, près de 7 000 logements sociaux seront vendus par an ;
• améliorer la performance énergétique des logements neufs ou en réhabilitation. Plus de 50 % de la production de logements sociaux (dépôt des permis de construire) se fera en bâtiments basse consommation (BBC) dès 2011. En 2012, quatre des sept grands groupes produiront 100 % de leurs nouveaux logements (sur la base des permis déposés) en BBC. Concernant la rénovation du parc thermique, 100 % des logements classés dans les catégories E, F et G seront traités d’ici à 2020.

"Cette démarche conjointe, avec le monde HLM, nous donne la possibilité de répondre au mieux aux attentes des Français", a conclu le secrétaire d'Etat au Logement à l'issue de la signature des accords-cadres.