Pour la première fois, les salariés des très petites entreprises (TPE) et les employés à domicile sont invités à voter pour le syndicat de leur choix. L’élection se déroule du 28 novembre au 12 décembre 2012, par courrier ou sur internet.
C’est une première pour les quelque 3 millions de salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et les 1 million 100 000 employés à domicile. Jusqu’au 12 décembre 2012, ils sont appelés à voter en faveur du syndicat qui les représentera.
Sont concernés par ce vote, les salariés, quelle que soit leur nationalité, répondant aux trois critères suivants :
- avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile en décembre 2011 ;
- avoir 16 ans révolus au premier jour du vote, soit le 28 novembre 2012 ;
- être inscrit sur les listes électorales du scrutin.
Mesurer l’audience de chaque syndicat
En 2008, la loi n°2008-789 "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a modifié les critères définissant la légitimité des syndicats à parler au nom des salariés. Parmi ces critères, la "mesure d’audience" détermine quantitativement le poids de chaque syndicat auprès des salariés.
Les résultats du vote en cours, additionnés à ceux des entreprises de 11 salariés et plus (vote déjà réalisé) et à ceux de la production agricole (vote en janvier 2013), permettront de déterminer quels sont les syndicats les plus représentatifs.