Le Gouvernement veut construire une "politique globale des revenus", c'est-à-dire prendre en compte la totalité des éléments de rémunération des fonctionnaires.

D'où la réflexion menée avec les syndicats sur tous ces éléments : le point d'indice, le glissement vieillesse technicité, les mesures catégorielles et sociales. Cette remise à plat a aussi permis de relancer des négociations salariales efficaces, suivies d'accords salariaux. Le point d'indice, qui sera augmenté de 0,8 % en 2008, ne doit pas être le seul élément.

Il s'agit de permettre une meilleure individualisation des rémunérations, pour tenir compte de la situation de chacun, du mérite, de l'implication, de l'expérience et des résultats. Les primes, notamment, qui représentent une part importante de la rémunération de certaines catégories de fonctionnaires, doivent devenir un véritable outil de gestion des ressources humaines.

Parallèlement, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour relancer le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

  Garantie individuelle de pouvoir d'achat. Ce dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat permettra de corriger la situation des agents ayant perdu du pouvoir d'achat sur leur traitement. Il sera appliqué dès 2008 puisque quatre organisations syndicales de la Fonction publique ainsi que la FHF, qui représente les employeurs hospitaliers, ont signé avec le ministère plusieurs volets d'un accord, à l'issue d'une négociation sur le pouvoir d'achat dans la Fonction publique. Cet accord sur le pouvoir d'achat est le premier depuis dix ans. Une nouvelle méthode de négociation salariale sera mise en place pour la période 2009-2011.

  Heures supplémentaires. Le décret d'application à la Fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat concerne les trois fonctions publiques, les fonctionnaires comme les agents contractuels. La possibilité d'effectuer des heures supplémentaires exonérées a été étendue à 200 000 agents de catégorie B.

  Paiement de jours de RTT. En décembre 2007, 100 000 agents de l'Etat possédant un compte épargne temps ont choisi de se faire payer des jours de RTT, bénéficiant du mécanisme mis en place par le Gouvernement. L'accord du 21 février 2008 prévoit l'ouverture prochaine de négociations sur les comptes épargne temps.

  Grilles indiciaires. Les grilles de salaires - déroulements de carrière - pourraient être revues dans le cadre de la "Fonction publique de métiers" que le Gouvernement souhaite mettre en place.

Infographie

Evolution entre 1998 et 2006

En savoir plus

  Le communiqué de presse du 19 février 2008 sur la négociation salariale, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le dossier de presse - réunion sur les négociations, les rémunérations et le pouvoir d'achat du 17 décembre 2007, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le dossier de presse - conférence pouvoir d'achat du 3 décembre 2007, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le dossier d'actualité sur la Fonction publique, sur ce site
  L'interview de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d'achat, le 29 novembre, sur le site de l'Elysée
  Le site ensemblepourlafonctionpublique.org