Les priorités financées par l’emprunt national

Rattraper nos retards d'investissements et préparer la France aux défis du XXIe siècle

• Le 22 juin dernier, le président de la République a lancé une réflexion sur les priorités nationales et la mise en place d'un emprunt pour les financer. Objectif : rattraper les retards d'investissements et préparer la France aux défis du XXIe siècle ;
• Le 14 décembre, Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages sur la base des recommandations de la commission co-présidée par Michel Rocard et Alain Juppé et au terme d'une large consultation ;
• L'emprunt national d'un montant de 35 milliards d'euros sera consacré au financement de 5 priorités d'avenir : l'enseignement supérieur et la formation, la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique ;
• L'emprunt ne remet absolument pas en cause notre volonté de maîtrise des dépenses publiques. Les intérêts de l'emprunt seront ainsi gagés par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l'Etat. La réforme de l'Etat va donc se poursuivre ;
• Dès janvier 2010, se tiendra la première session de la conférence nationale sur le déficit annoncée par le président de la République. Elle réunira les représentants de l'Etat, de la sécurité sociale et des associations d'élus locaux. Elle se penchera sur l'opportunité de mettre en place une règle contraignante sur le déficit public.

Pourquoi un emprunt national ?

Depuis 1974, la part de l'investissement dans la dépense publique est passée de 12,5 à 7,5 % en France. Le financement des dépenses courantes a constamment prévalu sur l'investissement au détriment de l'innovation, la compétitivité et l'emploi.

Il est important de rattraper le retard mais aussi de prendre de l'avance dans des secteurs d'avenir. Objectif : préparer la France aux défis du XXIe siècle et renforcer sa compétitivité pour construire la croissance de demain. C'est de cette manière que la France pourra profiter pleinement de la reprise et retrouver le chemin d'une croissance durable.

L'emprunt national va permettre d'investir massivement dans des secteurs porteurs de croissance et d'emploi. Après les grands choix d'investissement des années 60-70 dans le nucléaire, le TGV ou Airbus, qui font aujourd'hui la force de la France, l'emprunt va permettre de lancer les grands projets de demain.

Les 35 milliards d'euros d'investissement public seront exclusivement consacrés aux priorités d'avenir. Grâce à l'effet de levier, ce sont 60 milliards d'euros publics et privés, qui seront investis dans 5 domaines prioritaires : l'enseignement supérieur et la formation, la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique.

Cinq priorités d'avenir cohérentes avec les réformes lancées par le Gouvernement

Le choix des 5 priorités s'inscrit dans la droite ligne des réformes engagées par le Gouvernement depuis l'élection du président Nicolas Sarkozy.

• L'enseignement supérieur et la formation (11 milliards d'euros) : le Gouvernement a déjà beaucoup fait dans ce domaine, notamment avec la loi sur l'autonomie des universités. Grâce à l'emprunt, ce sont 11 milliards d'euros supplémentaires qui seront investis : dans la création de 5 à 10 campus d'excellence dotés de véritables fondations pour hausser la France au meilleur niveau mondial en matière d'enseignement supérieur ; sur le plateau de Saclay pour en faire le plus important campus scientifique et technologique européen ; dans l'apprentissage ou encore en faveur de l'égalité des chances avec la création de 20 000 places supplémentaires dans les internats d'excellence.
• La recherche (8 milliards d'euros) : la recherche doit devenir un des moteurs de la croissance de demain. Le Gouvernement va continuer à développer les équipements de recherche, muscler les pôles de compétitivité, et encourager la valorisation des brevets industriels. Les efforts seront renforcés dans les domaines vitaux des biotechnologies et des nanotechnologies. Concrètement, c'est plus d'argent pour la recherche sur le cancer, les maladies génétiques, Alzheimer et le Sida. L'Etat consacrera ainsi 850 millions d'euros à la création d'instituts hospitalo-universitaires (IHU) pour rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d'un projet scientifique cohérent. Un appel à candidatures aura lieu au cours de l'année 2010 pour 5 instituts hospitalo-universitaires.
• Les filières industrielles et les PME (6,5 milliards d'euros) : pour favoriser l'innovation et renforcer la productivité et la compétitivité de nos entreprises, l'emprunt national va venir compléter les mesures fortes qui ont été prises en faveur de la compétitivité de l'industrie et des PME françaises (Crédit Impôt Recherche, suppression de la taxe professionnelle...), avec le financement de projets ciblés sur l'automobile et le véhicule électrique, l'aéronautique, l'espace ou le ferroviaire.
• Le développement durable (5 milliards d'euros) : il est indispensable d'investir aujourd'hui massivement pour relever le défi de la croissance verte et permettre un changement des comportements à la fois profond et rapide, avec des retombées en termes d'emplois, de croissance et de réduction des gaz à effet de serre. 5 milliards d'euros s'ajouteront donc aux 7 milliards d'euros d'investissement de l'Etat prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ils permettront notamment des progrès en matière technologique et industrielle sur les filières des énergies décarbonées, de préparer le nucléaire de demain avec le développement des réacteurs nucléaires de 4e génération et une gestion plus sûre des déchets.
• L'économie numérique (4,5 milliards d'euros) : l'économie numérique est l'avenir de nos sociétés. L'emprunt viendra en renfort de l'initiative privée pour assurer notamment la couverture de tout le territoire en haut débit. Une partie des moyens sera consacrée au co-financement de la numérisation des contenus culturels, dans une logique de co-investissement et de partenariat public-privé.

Comment l'emprunt sera-t-il financé ?

Les 35 milliards d'euros de l'emprunt seront financés de deux manières :

• Le remboursement des 13 milliards d'euros de fonds propres prêtés par l'Etat lors de la crise financière. Les 22 milliards d'euros restants seront levés sur les marchés, formule bien moins coûteuse que l'appel aux particuliers.
• L'effet de levier sera maximisé, puisqu'au total ce seront environ 60 milliards d'euros d'investissement public et privé qui seront déclenchés.

Quelle gouvernance pour l'emprunt ?

Début 2010, des dotations budgétaires seront ouvertes par une loi de finances rectificative présentée en Conseil des ministres au mois de janvier. Comme le recommandait la commission sur les dépenses d'avenir, les fonds mobilisés par le Gouvernement seront clairement distincts de ceux du budget de l'Etat et affectés à des organismes bien identifiés. Ces organismes signeront avec l'Etat une convention régissant les modalités d'utilisation des fonds.

• Un Commissaire général à l'investissement, René Ricol, sera chargé de mettre en place l'emprunt sous l'autorité du Premier ministre, d'évaluer la rentabilité des investissements publics ex ante comme ex post et de définir une politique plus efficace et plus cohérente d'investissement public.
• Un Comité de surveillance, co-présidé par Michel Rocard et Alain Juppé, composé de personnalités qualifiées et de parlementaires, sera chargé de suivre et d'évaluer ex post les projets financés par l'emprunt. Les partenaires sociaux seront associés à ses travaux.

Cet emprunt va-t-il augmenter le déficit et accroître la dette ?

L'emprunt ne financera aucune dépense courante de l'Etat, il financera des investissements.

Parallèlement, le Gouvernement continuera à lutter contre les déficits qui se sont creusés avec la crise. Il ne le fera pas en augmentant les impôts car cela réduirait la compétitivité de la France qui a déjà les prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde. Il le fera en réduisant les dépenses courantes et en dépensant mieux :

• Du côté de l'Etat, grâce à la RGPP, ce sont 100 000 postes de fonctionnaires qui ne seront pas renouvelés en trois ans. Et malgré la crise, les dépenses de l'Etat ne progressent pas plus vite que l'inflation. La réforme de l'Etat va s'amplifier et s'accélérer de façon notamment à gager les intérêts de l'emprunt par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes.
• La réduction des dépenses ne peut être que le résultat d'une action collective, la première session de la conférence sur le déficit annoncée par le Président de la République se tiendra dès janvier. Elle réunira les représentants de l'Etat, de la sécurité sociale et des associations d'élus locaux. Elle se penchera sur l'opportunité de mettre en place une règle contraignante sur le déficit public.

(Source : Porte-parolat)