Retour sur les principaux points du projet de loi de finances 2010 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présentés respectivement les 30 septembre et 1er octobre 2009. Avec le maintien de certaines mesures phares du plan de relance, le projet de budget 2010 accompagne la reprise économique. Mais c'est aussi un budget de rupture, avec la suppression de la taxe professionnelle ou le lancement de la taxe carbone. C'est un budget qui maintient le cap sur les priorités gouvernementales : l'enseignement supérieur et la recherche, le logement des plus modestes ou la réforme de la justice.
Projet de loi de finances 2010 : conforter la reprise et mettre le cap sur les priorités d'avenir
Le projet de budget 2010 est celui du soutien à la reprise. Celle-ci sera confortée grâce au maintien de plusieurs mesures phares du plan de relance. Avec la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, le Gouvernement crée un choc de compétitivité pour les entreprises. Avec le lancement de la taxe carbone, le budget 2010 opère aussi un tournant sans précédent en faveur de la fiscalité verte.
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La lutte contre l'habitat indigne et le développement des solutions d'hébergement pour les personnes en très grande difficulté comptent parmi les priorités du budget 2010. Au total, le budget consacré à la ville et au logement représente un effort significatif de l'Etat à hauteur de 7,7 milliards d'euros.
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Avec 6,859 milliards d'euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 %. La mise en œuvre de la carte judiciaire, l'application de la loi pénitentiaire, un droit d'accès amélioré pour les justiciables, une rénovation de la prise en charge des mineurs délinquants, ou encore la reconnaissance des métiers de la justice : autant de priorités pour une justice ambitieuse et efficace.
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Pour la troisième année consécutive, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est la première priorité budgétaire du Gouvernement, avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros en 2010. Grâce au plan de relance, les engagements du président de la République ont été largement dépassés en 2009.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 : définir des priorités dans un contexte de crise économique
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010, lui aussi, maintient le cap dans un contexte marqué par la crise économique. Il honore les engagements pris pour soutenir l’autonomie des personnes âgées et handicapées, notamment le plan Alzheimer et l'offre en établissements et services. Des mesures ciblées doivent permettre une meilleure maîtrise des dépenses de santé : ajustement des tarifs de certaines professions de santé, poursuite des efforts de performance des hôpitaux en s’appuyant sur les instruments de la loi HPST, renforcement de la lutte contre les arrêts de travail injustifiés.
Le PLFSS 2010 est fortement marqué par la crise économique et financière avec un déficit du régime général estimé à 23,5 milliards d'euros pour 2009. Il atteindra 30,6 milliards d'euros en 2010. Une dégradation des comptes due à la crise. Le Gouvernement écarte une hausse massive des prélèvements obligatoires et met en avant plusieurs dispositifs pour assurer la maîtrise des dépenses de santé.
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Maîtriser les dépenses de santé sans dégradation de la qualité des soins, tel est l'objectif du PFLSS. Le Gouvernement a fait le choix du déficit afin qu'il joue pleinement son "rôle d'amortisseur social", a déclaré Roselyne Bachelot le 1er octobre.
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Avec un taux de progression de l'Objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 5,8 %, soit près de 820 millions d’euros supplémentaires, le PLFSS 2010 finance les engagements pris pour soutenir l’autonomie des personnes âgées et handicapées, la mise en œuvre du plan Alzheimer et une offre accrue en établissements et services.
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Assistants maternels, places en crèches... la garde d'enfants est au coeur du PLFSS 2010. Plus de 100 000 places vont être créées au sein des structures de garde collective.
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