Les priorités 2010 pour la prévention des risques liés à la pollution industrielle

Chantal Jouanno a présenté, le 25 février, les priorités d'action pour 2010 de l'Inspection des installations classées dont elle a salué l'action pour l'année 2009.

Toute exploitation industrielle ou agricole risquant de créer ou de provoquer des pollutions ou nuisances sont des "installations classées". Elles font l'objet d'une attention marquée des pouvoirs publics, tant dans l'autorisation d'activité accordée, la réglementation stricte imposée que dans les contrôles dont elles font l'objet. Chaque année, les pouvoirs publics sélectionnent les actions prioritaires que l’Inspection des installations classées est amenée à engager. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont adressé le 13 janvier, une circulaire aux préfets fixant les priorités d'actions pour l'année 2010.

2010 : la feuille de route

Accélérer la démarche de mise en compatibilité des sites industriels avec leur environnement (réduction du risque à la source, mesures foncières vis-à-vis des constructions avoisinantes…) : c'est le cadre dévolu aux Plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Au total, 616 établissements, regroupés sur 420 bassins industriels, sont concernés. À ce jour, 30 PPRT sont approuvés et 281 prescrits.

Objectif : l'accélération constatée depuis 2008 et confirmée en 2009 doit se poursuivre en 2010 afin que 40 % des PPRT soient approuvés fin 2010 et 80 % d'ici à 2011.

Achever en 2010 la mise aux normes de 750 installations qui ne sont pas encore en conformité avec la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). D'initiative européenne, la directive IPPC réclame que les installations adoptent une démarche intégrée dans les processus industriels, des enjeux de prévention de réduction de la pollution. Celles-ci doivent prendre en compte les meilleures techniques disponibles (MTD). La directive prévoit la conformité de toutes les installations existantes, soit par la délivrance d’une nouvelle autorisation d’exploitation, soit par le réexamen et l’actualisation éventuelle des autorisations préexistantes.

Le contrôle des canalisations de transport constitue l'un des enjeux majeurs pour 2010. Les canalisations transportent d'importantes quantités de matières premières dans de meilleures conditions de sécurité que les autres modes de transport (route, ferroutage…). Pour autant, elles constituent des installations à risques. Quelque 50 200 kilomètres de canalisations parcourent la France (36 500 km en gaz, 9 800 km en produits pétroliers, 3 900 km en produits chimiques), et constituent des installations à risques humains comme environnementaux, comme l'a démontré la rupture de l'oléoduc près de Saint-Martin-de-Crau, Le 7 août 2009.

Présenté par Chantal Jouanno le 13 janvier dernier, le plan de modernisation des installations industrielles intègre l'ensemble des réseaux de transport et de distribution des matières premières. Il prévoit entre autres, le contrôle tous les 5 ans des canalisations de transport d'hydrocarbures. L'arrêté du 4 août 2006 sera modifié en ce sens. Un projet d'ordonnance verra également le jour au printemps prochain pour réformer l'ensemble de la législation applicable aux canalisations de transport avec une nouveauté : intégrer les enjeux environnementaux avec la prise en compte des "milieux sensibles" et des "espaces protégés".

Identifier les sites accueillant les enfants et les adolescents et susceptibles d'avoir été construits sur d'anciens sites industriels. Cette mesure est l'une des priorités du Plan national santé environnement (PNSE2). "On ne peut pas exclure aujourd'hui que des structures accueillant des enfants ne soient pas construites sur d'anciens sites pollués. Il faut lever les doutes et traiter ce sujet. Les premiers diagnostics débuteront cet été", a déclaré Chantal Jouanno. Les quelque 2 000 opérations de diagnostic seront financées par l'État. Le programme durera entre 3 à 5 ans. Une première liste de 600 à 1 200 établissements sera disponible au cours du 1er trimestre 2010. Une seconde liste de 400 à 800 établissements sera établie début 2011.