Les prêts aidés en faveur de l'agriculture sont disponibles depuis le 10 novembre
13.novembre2009
Bruno Le Maire a signé, le 9 novembre avec les représentants des banques, la convention sur les prêts aidés en faveur de l'agriculture. Cette signature répond au plan d'urgence présenté par le président de la République, le 27 octobre dernier.
Un milliard d'euros sera engagé par les banques sous forme de prêts à taux bonifiés. Les critères retenus pour avoir accès à ces prêts sont le taux d'endettement et le niveau de revenus des exploitants agricoles. Il ne s'agit toutefois pas de "critères contraignants mais indicatifs" pour cibler les soutiens vers les agriculteurs les plus en difficulté, a précisé Bruno Le Maire. Une aide de l'État ramène le taux d'intérêt de ces prêts à 1% pour les jeunes agriculteurs et à 1,5% pour les autres.
Deux formes de prêts sont proposées aux exploitants agricoles :
- des prêts de reconstitution de fonds de roulement ;
- des prêts bonifiés de consolidation.
Nicolas Forissier, le médiateur nommé par le Premier ministre, sera chargé d'apporter des solutions aux difficultés que les exploitants pourraient rencontrer dans leurs discussions avec les banques pour résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie. "L'objectif est d'ouvrir l'accès aux crédits dans les meilleurs délais possibles à tous les agriculteurs qui en auraient besoin", a déclaré Bruno Le Maire.
Le ministre de l'Agriculture a écrit aux préfets afin que "le plan de soutien soit mis en place sans délai."
Les banques signataires : Crédit Agricole, Fédération nationale du Crédit agricole, BNP-Paribas, Crédit Mutuel-CIC, Banques populaires, FranceAgriMer, Agence de Services et de Paiement.
