Une partie des décisions liées au Grenelle de l’environnement seront intégrées à la discussion de la loi de finances pour 2009, à l’automne. Ces mesures d’ordre fiscal, sont en cours d’arbitrage. Jean-Louis Borloo a indiqué, à l'issue du Conseil des ministres du 11 juin, que le projet de loi de finances 2009 contenait déjà "23 articles pour verdir la fiscalité, déjà pré-arbitrés". C'est notamment le cas de l'annualisation du malus sur les voitures les plus polluantes. "Tout ce qui sera prêt sera dans la loi de finances 2009", a-t-il indiqué.

L'Etat va étudier la création d'une contribution climat énergie pour encourager les comportements sobres en carbone. L'étude devra être présentée au Parlement à la fin 2008.

Cinq propositions font l'objet de cette réflexion :

  une extension du bonus-malus à plusieurs familles de produits matériels (pneus, télévisions, ordinateurs...) ;
  un élargissement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), pour les sacs en plastique et les pesticides notamment ;
  l'extension du prêt à taux zéro, dans l'habitat, aux travaux de rénovation thermique ;
  une taxe sur les poids lourds pour 2011 ;
  le doublement des crédits d'impôt de soutien à l'agriculture biologique.