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Les heures supplémentaires
30.janvier2008
L'exonération fiscale des heures supplémentaires, mesure phare de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, s'applique depuis octobre 2007 à l'ensemble des salariés du secteur privé, y compris les cadres et les salariés travaillant à temps partiel. Ces heures sont payées 25 % de plus que l'heure normale, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les salariés ne paient ni cotisations ni impôt sur cette rémunération ; les entreprises bénéficient d'une réduction forfaitaire de cotisation. La mesure concerne aussi les fonctionnaires, selon des modalités adaptées.
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a mis en ligne un questions-réponses (format pdf) sur le dispositif. Ce document recense l'essentiel des questions qui ont été adressées aux services de Bercy par les dirigeants de PME ou les salariés. Les réponses apportées sont opposables aux services chargés du contrôle, c'est-à-dire qu'elles auront force de loi en cas de doute.
Pendant six mois, de novembre 2007 à mars 2008, Alain Tapie, ancien délégué général de l'Unedic, a effectué un tour de France à la rencontre des chefs d'entreprises pour identifier les freins éventuels à l'utilisation du dispositif.
Constante progression du dispositif
La progression des heures supplémentaires se poursuit au mois de mars 2008. Ce sont en effet, selon les indications données par l'ACOSS, près de 560 000 entreprises en France qui ont déclaré avoir eu recours aux heures supplémentaires en mars 2008. Désormais 59 % des entreprises effectuant mensuellement leur déclaration Urssaf utilisent ce mécanisme issu de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (38 % en octobre, 48 % en novembre, 51 % en décembre, 53 % en janvier, 54,5 % en février). Pour les entreprises effectuant leur déclaration trimestriellement, qui correspondent essentiellement aux entreprises de moins de 10 salariés, la proportion s'élève à 33 % au premier trimestre 2008 contre 32 % au dernier trimestre 2007 (voir le communiqué de presse, sur le site du ministère de l'Economie).
En savoir plus
Questions-réponses (format pdf) sur le dispositif des heures supplémentaires, sur ce site Le communiqué de presse sur l'utilisation des heures supplémentaires, sur ce site Le dossier heures supplémentaires, sur le site Tepa La Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, sur Légifrance Les heures supplémentaires dans la Fonction publique, sur ce site Le décret du 4 octobre 2007 sur l'application des heures supplémentaires dans la Fonction publique, sur Légifrance L'interview du président de la République, sur le site de l'Elysée
