Les établissements de santé s'engagent en faveur du développement durable

Jean-Louis Borloo, Roselyne Bachelot, Chantal Jouanno et l'Ademe ont signé le 27 octobre avec deux fédérations hospitalières une convention d'engagement des établissements de santé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Objectifs : penser la stratégie éco-responsable des établissements et mieux mesurer leurs performances en termes de "développement durable".

En terme "d'empreinte environnementale", les 4 000 établissements de santé du secteur hospitalier, en activité 24 heures sur 24, sont des structures fortement consommatrices de ressources. Ils produisent aussi des déchets en grande quantité. Acheteurs de biens et de services (pour 15 milliards d'euros), les hôpitaux ont une capacité d'entraînement considérable sur les politiques publiques locales, les sous-traitants et sur l'ensemble de la société.

Leur engagement en faveur du développement éco-responsable, qui se concrétise par la convention signée le 27 octobre avec deux fédérations hospitalières (FHF et Fehap) devrait donc avoir un impact important.
Avec cette convention, le développement durable devient un élément central de la stratégie de fonctionnement des hôpitaux. Il doit s'imposer dans les pratiques professionnelles, dans les formations des personnels aussi bien que dans l'évaluation des projets ou dans les processus de décision de l'hôpital.

La convention cible les domaines suivants :

• la gouvernance des établissements et la volonté d'intégrer le développement durable comme une composante du management ;
• les économies d'eau et d'énergie grâce au recours aux énergies renouvelables (solaire, biomasse, géothermie…). L'objectif de réduction d'énergie est de 20 % d'ici à 2012 ;
• l'éco-construction : tous les bâtiments neufs doivent intégrer les normes [HQE|Haute qualité environnementale] et tendre vers des objectifs de Basse consommation (consommation d’énergie inférieure de 50 %) ou de Très haute performance énergétique (consommation d’énergie inférieure de 20 %). Le parc immobilier existant devra envisager un "lifting énergétique" progressif ;
• les transports et la réduction des gaz à effet de serre avec l'achat de véhicules propres hors transports sanitaires pour 40 % des établissements et la mise en place d'un plan de déplacement pour 60 % des établissements ;
• la gestion des déchets et des effluents avec une réduction globale à la source, un tri sélectif des déchets et la valorisation des déchets dans au minimum 5 filières de valorisation "citoyennes" ;
• la stratégie des achats qui dans le choix des produits doit intégrer des critères environnementaux et sociaux.

Des objectifs quantifiés

La convention prévoit aussi d'évaluer la performance des établissements de santé en matière d'éco-responsabilité au travers du "Baromètre du développement durable en établissements de santé". Ce dernier, conçu par l’ensemble des signataires de la convention, réunit un ensemble d'indicateurs mesurables. Il sera envoyé par les fédérations. Le taux de réponse donnera une bonne indication du taux de pénétration des pratiques éco-responsables dans le secteur.

Depuis 2008 déjà, les fédérations mesuraient les progrès du secteur en terme de développement durable. Elles ont à disposition le site de reporting www.administration-durable.gouv.fr, mis en place par l'Ademe.

Renforcer des mesures existantes

Dans son discours, Roselyne Bachelot a rappelé "l’obligation qui est actuellement faite aux établissements de santé, dans le cadre de la procédure de certification conduite par la Haute autorité de santé (HAS), de répondre à certaines recommandations touchant au développement durable". La convention signée le 27 octobre vient donc aussi "renforcer un certain nombre de mesures existantes" :

• ainsi, le plan hôpital 2012 impose la "qualité environnementale" et "la compatibilité avec l’objectif de développement durable" parmi les critères clés pour le choix des projets immobiliers. Un référentiel haute qualité environnementale (HQE) est d’ailleurs disponible depuis le 1er juillet 2008 et une deuxième version est en cours d'élaboration ;
• en outre, les actions menées dans le cadre du deuxième Plan national santé environnement 2009-2012 (PNSE2) intègrent les engagements du Grenelle de l'environnement.