Les enjeux du sommet du G20

Le 2 avril s'ouvrira à Londres le sommet du G20. C'est une étape décisive pour remettre l'économie mondiale sur les rails. Face à une crise d'une ampleur sans précédent, les vingt plus grandes puissances économiques de la planète, qui représentent plus de 80 % de l'économie mondiale, devront démontrer leur capacité à apporter de vraies réponses, des réponses concrètes. Ils devront mettre en place une nouvelle régulation financière internationale pour qu'une telle crise ne puisse plus se reproduire.

Le 2 avril s'ouvrira à Londres le sommet du G20. C'est une étape décisive pour remettre l'économie mondiale sur les rails. Face à une crise d'une ampleur sans précédent, les vingt plus grandes puissances économiques de la planète, qui représentent plus de 80 % de l'économie mondiale, devront démontrer leur capacité à apporter de vraies réponses, des réponses concrètes. Ils devront mettre en place une nouvelle régulation financière internationale pour qu'une telle crise ne puisse plus se reproduire.

Les chiffres clés

x 3 : c’est l’augmentation des moyens du FMI.

60 % : c’est le pourcentage de Français qui jugent utiles les décisions du G20.

Les thèmes prioritaires

Pour l'UE, le G20 ne devra pas se limiter à une meilleure coordination des plans de relance ou à un simple agenda sur la régulation financière internationale. Il faut qu'à l'occasion du sommet les dirigeants du G20 envoient des signaux très forts à la communauté internationale.

Jusqu'ici, les politiques macroéconomiques des pays du G20 n'ont pas correctement tenu compte de la montée des risques. Elles ont laissé gonfler des bulles financières et immobilières et ont encouragé au-delà du raisonnable la course aux rendements élevés. Deuxième certitude, ces politiques ont mal régulé le système financier en laissant certaines opérations, certains acteurs ou certains territoires se développer en dehors de toute surveillance.

Quatre sujets prioritaires sont donc au programme du G20 :
  d'abord, la réforme de la régulation financière internationale ;
  le soutien à la croissance ;
  le sauvetage du système financier, le sauvetage des banques ;
  le soutien aux pays les plus menacés.

Si un seul de ces piliers manque dans l'accord qui devra intervenir à l'issue de la réunion, il n'y aura pas de reprise durable parce qu'il n'y aura pas de confiance réelle dans notre système économique. Il est impossible de dissocier la coordination de la relance et la mise en place de nouvelles formes de régulation financière.

Pour la France et pour l'UE, relance économique et régulation financière doivent aller de pair. Certes, seul le marché peut assurer le développement économique et la création de richesses. Mais la crise nous rappelle que le marché ne fonctionne pas correctement sans une certaine régulation. La régulation ne s'oppose pas au marché, au contraire, la régularisation fiabilise le marché, elle le renforce.

Un effort massif de relance partagé par tous

Le 14 mars, les ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G20 ont rapproché les points de vue de tous sur la question de la relance. L'essentiel, aujourd'hui, c'est la mise en place et l'efficacité des plans de relance :
  Des actions décisives, coordonnées et globales pour stimuler la demande et l'emploi ont été engagées.
  La principale priorité est aujourd'hui de rétablir le bon fonctionnement du crédit en affrontant, là où cela s'avère nécessaire, les problèmes du secteur financier.
  Les mesures exceptionnelles de politique économique annoncées à ce jour doivent être mises en oeuvre sans délai.

Contrairement à une idée parfois véhiculée, notamment aux Etats-Unis, les plans de relance adoptés dans l'UE sont massifs, puisqu'ils représentent, additionnés, 400 milliards d'euros ; 400 milliards d'euros, c'est 3,3 % du produit intérieur brut européen.
Le plan de relance français, pour ne prendre que cet exemple, conduit à injecter plus de 50 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie en 2009. Le Gouvernement a revalorisé les prestations sociales et a mis en place de nombreux dispositifs en faveur des chômeurs ou des actifs en situation précaire (activité partielle, RSA). Il a décidé de baisser les impôts des ménages modestes en 2009. Le Gouvernement a aussi décidé de diriger l'intégralité des rémunérations versées par les banques à l'Etat, du fait de l'intervention de l'Etat dans le capital des établissements bancaires, vers ces dépenses de solidarité.

Réaffirmer les principes d'un capitalisme responsable

Il faut promouvoir un capitalisme responsable, un capitalisme qui soit appuyé sur plusieurs exigences.
  D'abord, définir un nouvel équilibre entre les autorités publiques et le marché. Il ne s'agit pas d'alourdir de façon inutile le poids de l'Etat dans l'économie, il s'agit simplement de reconnaître que l'Etat peut avoir un rôle spécifique à jouer pour réguler la concurrence et pour accompagner le développement des entreprises, par exemple en matière sociale ou en matière de stratégie industrielle.
  Ensuite, il faut promouvoir un capitalisme plus moral, c'est-à-dire un capitalisme qui soit capable de préserver le long terme et dont les objectifs ne soient pas seulement des objectifs de court terme.
  Plus largement, il faut replacer le "système de responsabilité" au cœur du système financier. Qui peut affirmer que les rémunérations exorbitantes du secteur financier étaient légitimes et qu'elles étaient socialement justes ? Ces rémunérations excessives, qui ne varient en général qu'à la hausse, mais jamais à la baisse, ont encouragé des prises de risques excessifs et des calculs à court terme.

Renforcer la supervision des banques et du système financier

Les dirigeants du G20 ont approuvé en novembre à Washington une liste de mesures "à haute priorité" permettant d'améliorer la supervision du système financier. Cinq domaines d'action ont été définis :
  remise à plat des aspects de la régulation qui exacerbent les crises ;
  harmonisation des normes comptables ;
  amélioration de la transparence des marchés de produits dérivés ;
  révision des pratiques de rémunération des dirigeants de banques pour éviter des prises de risque excessives ;
  révision du mandat, de la gouvernance et des besoins en capitaux des institutions financières internationales.

Tout intervenant, tous les produits et tous les marchés devront réellement être soumis à surveillance. Il n'y aura plus de zone d'ombre. Le besoin de transparence est particulièrement sensible sur les actifs hors bilan et des instruments financiers complexes. Comme l'ont souhaité l'UE et la France, aucun acteur financier, aucune juridiction, aucun segment de marché ne devront rester à l'écart de la régulation et de la supervision.

Une surveillance étendue à tous les acteurs du système financier

A Washington le 15 novembre dernier, l'Union européenne a proposé un principe général : que tous les marchés, tous les territoires et tous les acteurs présentant un risque pour le système financier soient l'objet d'un contrôle ou d'une surveillance. Ce principe a été adopté par tous les participants, il faudra le mettre en œuvre lors du sommet du G20.

La réunion des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 du 14 mars dernier a montré qu'un consensus était sur le point d'aboutir sur plusieurs idées essentielles.
  D'abord, sur l'idée que les "hedge funds" (fonds d'investissement) doivent être soumis à une surveillance réelle. Il n'est, en effet, absolument pas acceptable que des opérateurs qui assurent parfois la moitié des transactions boursières mondiales ne soient pas enregistrés et ne soient pas soumis à certaines obligations de transparence.
  Deuxième idée, les agences de notation, dont les défaillances ont encouragé la formation de la crise, doivent adopter des règles plus strictes en matière de conflit d'intérêt, une notation spécifique pour les produits complexes, et enfin l'habitude de publier régulièrement leurs performances. L'Europe est sur le point d'adopter un projet législatif à ce propos. Pour la France et les pays de l'UE, ces agences de notation doivent faire l'objet d'une supervision spécifique.

Lutter contre les paradis fiscaux

Il serait paradoxal d'engager massivement les finances publiques pour aider les banques et puis de laisser en même temps durer les pratiques d'évasion et de fraude fiscale qui détournent de nos économies des dizaines de milliards de dollars par an.
  Dans la perspective du sommet, les 27 pays de l'UE réclament désormais l'établissement d'une liste des pays où "la transparence fait défaut, qui ne coopèrent pas et où la réglementation est peu contraignante", accompagnée d'un arsenal de sanctions. Cette liste devra tenir compte de l'évolution de la situation.
  En effet, Paris et Berlin ont mené une action efficace depuis plusieurs mois contre les pays pratiquant le secret bancaire en Europe. Depuis, plusieurs pays européens - Belgique, Autriche, Luxembourg, Suisse, Liechtenstein et Andorre - ont annoncé un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire, le Luxembourg, l'Autriche ou la Suisse acceptant même pleinement les standards de l'OCDE. Reste à obtenir la concrétisation de ces engagements ainsi que des avancées dans d'autres pays. La situation a également évolué en Asie.
  Il ne peut y avoir d'exception à la règle que s'est fixée l'UE en matière de paradis fiscaux.
  Les ministres des finances des pays du G20 se sont déjà accordés sur la nécessité de "l'identification des territoires non coopératifs (c'est-à-dire les paradis fiscaux) par les organismes internationaux compétents" et de la "mise au point d'une boîte à outils de mesures efficaces" contre de tels paradis fiscaux.

Démontrer le refus commun du protectionnisme

En 2008, le commerce mondial a progressé de 4 %, le FMI prévoit qu'en 2009, il diminuera de 2,8 %. A Washington, le 15 novembre, les Etats du G20 se sont engagés à ne pas aggraver ce recul par des mesures protectionnistes. Les pays du G20 devront renouveler cet engagement et demander à l'OMC d'en assurer le suivi. Les Européens sont, en outre, prêts à reprendre les négociations à l'OMC pour donner au Cycle de Doha une conclusion ambitieuse et équilibrée.

Des moyens pour le soutien aux pays les plus menacés

Dans le même esprit, les pays du G20 devront enfin démontrer leur solidarité envers les pays émergents et les pays les plus fragiles.

Une augmentation massive des ressources du Fonds monétaire international (FMI) doit lui permettre de soutenir les pays frappés par une défaillance de leur financement extérieur. L'UE est prête à y contribuer, et a même indiqué les moyens qu'elle est disposée à mettre à la disposition du FMI, et qui sont comparables à ce que se proposent de faire les Etats-Unis et le Japon. Les 27 pays de l'UE ont déjà décidé d'apporter rapidement 75 milliards d'euros au FMI sous la forme d'un prêt.

Parce que l'augmentation des ressources du FMI doit s'accompagner d'un renforcement de sa légitimité politique, il est temps de passer à un processus ouvert et transparent de sélection de ses grands dirigeants et de renoncer aux règles implicites de partage des postes. L'UE y est prête, elle compte sur la même résolution de la part des Etats-Unis s'agissant de la Banque mondiale. Parce qu'il est temps de renforcer la légitimité politique des institutions de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale).

Seul un FMI plus fort et plus légitime pourra établir un vrai mécanisme d'alerte précoce des crises financières. La Banque mondiale et les autres banques multilatérales doivent, dans le même esprit, accélérer leur décaissement, renforcer leurs programmes sociaux, introduire au plus vite de nouveaux instruments de financement du commerce.

Aujourd'hui, l'Union européenne et ses membres assurent 60 % de l'aide publique au développement dans le monde. L'Union européenne est prête à maintenir son effort et surtout à mieux conjuguer son action avec celle des Etats-Unis dans le sens d'une plus grande complémentarité et d'une plus grande efficacité.