Les électeurs de Guyane et de Martinique disent oui à une collectivité unique

Les électeurs de Guyane et de Martinique appelés à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leurs territoires ont dit oui le 24 janvier à une "collectivité unique". A la demande du président de la République, la ministre en charge de l’Outre-Mer procédera, après les élections régionales, aux premières consultations des élus de ces territoires afin de proposer une loi au Parlement avant la fin de cette année.

Voir les résultats de la consultation du 24 janvier 2010 en Guyane et en Martinique, sur le site du ministère de l'Outre-Mer

Lors du précédent référendum du 10 janvier dernier, les électeurs de Guyane et de Martinique avaient rejeté très majoritairement la perspective d'une plus large autonomie demandée par leurs élus locaux. Les électeurs des deux départements d’Outre-Mer ont donc été de nouveau consultés le 24 janvier sur la création en Guyane et en Martinique d’une collectivité unique demeurant régie par l’article 73 de la Constitution mais exerçant les compétences actuellement dévolues au département et à la région. Ils ont apporté une réponse très majoritairement positive à la question posée à l’initiative du président de la République :

• 57,49 % de "oui" en Guyane ;
• 68,3 % de "oui" en Martinique.

Nicolas Sarkozy salue dans un communiqué le "choix des Guyanais et des Martiniquais d’être désormais régis, dans le cadre de l’article 73, par une collectivité unique exerçant les compétences du conseil général et du conseil régional".

Cette réponse permettra de simplifier le dispositif institutionnel en fusionnant le département et la région, pour une meilleure efficacité des politiques publiques au bénéfice des citoyens. "Les électeurs expriment ainsi, comme il y a deux semaines, leur attachement profond à notre République, à ses institutions et à l’application des lois nationales", déclarent Brice Hortefeux et Marie-Luce Penchard dans un communiqué commun. "Leur réponse clôt un débat engagé depuis plus de 25 ans."

"Ce choix place la Guyane et la Martinique en avance sur la métropole, allant un pas plus loin que la réforme des collectivités locales actuellement en examen au Parlement", déclare aussi Nicolas Sarkozy. Cette réforme nationale prévoit en effet un rapprochement entre départements et régions grâce notamment à la création de conseillers territoriaux.

Après les élections régionales, le Gouvernement lancera, à la demande du président de la République, une concertation avec les élus de Martinique et de Guyane, en vue de préparer la loi ordinaire qui fixera l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité unique.

"La question institutionnelle est désormais tranchée dans ces deux territoires", conclut l'Elysée dans son communiqué. Le président de la République appelle donc chacun à "se concentrer dorénavant sur la question du développement économique endogène pour que ces deux départements puissent tirer le meilleur de leur formidable potentiel". Il mettra tout en œuvre pour les accompagner dans cette voie, conformément aux engagements pris lors du Conseil interministériel de l’Outre-Mer.