"À travers deux textes, le Premier ministre a demandé à l’ensemble des ministres du Gouvernement d’intégrer l’égalité femmes-hommes dans chacune des politiques publiques qu’elle ou il mettra en œuvre dans les mois et années qui viennent", explique Najat Vallaud-Belkacem.

Intégrer l'égalité femmes-hommes dans toutes les politiques publiques

La première circulaire demande la prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes lors de la préparation des textes législatifs et réglementaires.
Lors de leur élaboration, les études d’impact seront enrichies d’un volet égalité femmes-hommes qui permettra d’intégrer cette préoccupation. La circulaire s’applique aux projets de loi et de décret présentant des enjeux en termes d’égalité. La ministre des Droits des femmes met en place l’organisation pour apporter appui et expertise aux administrations statistiques. Elle sera associée à la préparation des textes réglementaires et des évaluations.

Le texte précise que l'analyse conduite au stade de la préparation d'un projet de loi aura notamment pour objet "de s'assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n'aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes : il conviendra d'apprécier si ces dispositions ont pour effet, direct ou indirect, de favoriser un sexe au détriment d'un autre, si elles peuvent avoir des conséquences négatives ou aggraver une situation existante, par exemple en matière d'égalité professionnelle, d'accès aux droits ou d'effectivité des droits, d'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Si tel était le cas, des mesures correctrices devraient être prévues".

Après le dépôt au Parlement, le ministère des Droits des femmes publiera sur son site internet les études d'impact des projets de loi présentant des enjeux significatifs en termes d'égalité entre les femmes et les hommes.

Avec chaque ministre, Najat Vallaud-Belkacem identifiera les projets de textes et les champs de politiques publiques qui feront l'objet de cette démarche ciblée.

Une progression active de la parité

La seconde circulaire rappelle aux ministres le devoir d’exemplarité de l’Etat en ce qui concerne les nominations aux emplois dirigeants et supérieurs.
"Inscrite depuis longtemps dans notre corpus juridique comme dans nos engagements internationaux, l'égalité entre les femmes et les hommes peine à devenir une réalité de notre vie politique, administrative, sociale et économique. Elle doit désormais devenir une évidence, prise en compte par l'ensemble des acteurs publics et privés et traduite de manière concrète pour les citoyens", souligne Jean-Marc Ayrault dans la circulaire.

Le texte invite les ministres à une mise en œuvre volontariste d'une représentation équilibrée dans l’encadrement supérieur de la fonction publique pour les cinq années à venir. Le Premier ministre souhaite que la parité progresse de façon significative pour l'ensemble de ces emplois ainsi que pour les emplois de direction des établissements publics. Un suivi de ces nominations sera réalisé chaque semestre ainsi qu'un bilan annuel, présenté en Conseil des ministres, à la fin de chaque année civile. Il sera rendu public sur le site du Gouvernement. Cette circulaire annonce l'obligation de nommer au sein de chaque administration un "haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits". Il aura pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique de son ministère en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre des orientations générales du Gouvernement en la matière.

Pour permettre de conduire un programme d’action ambitieux en faveur de l’égalité, la ministre des Droits des femmes est chargée de coordonner le plan d’action interministériel pour 2013-2017 dont les objectifs seront arrêtés en octobre 2012 à l’occasion d’une réunion du Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre hommes et femmes.

"Ces deux circulaires signées par Jean-Marc Ayrault sont plus qu’une simple affirmation de sa volonté et de celle du président de la République de faire de l’égalité femmes-hommes un enjeu du quinquennat. Les deux textes en question détaillent les outils dont se dote la puissance publique pour faire passer l’égalité des textes à la réalité", a insisté Najat Vallaud-Belkacem.