Les dépenses d'avenir financées par l'emprunt

Le président de la République a installé officiellement, mercredi 26 août, la Commission de réflexion sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard.

A cette occasion, Nicolas Sarkozy a demandé à la Commission de travailler sur trois défis majeurs :

• l'économie de la connaissance ;
• la compétitivité des entreprises ;
• les équipements industriels innovants.
  

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  Cette commission procédera à de larges consultations et formulera avant le 1er novembre 2009 des propositions sur le choix des priorités qui seront ensuite arrêtées par le Gouvernement.

Les dates clés

Comment est composée la commission de réflexion sur l'emprunt ?

Coprésidée par deux anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, la Commission de réflexion sur l'emprunt national compte 20 membres.
Elle réunit des personnalités venues d'horizons très différents : des scientifiques, des industriels, des économistes mais aussi des experts du développement durable et des chefs d'entreprise.

Quels grands axes de travail pour cette commission ?

Nicolas Sarkozy a demandé à la Commission de travailler sur trois défis majeurs :

• renforcer l'économie de la connaissance. Parce que les emplois non qualifiés sont l'objet d'une très forte concurrence, la France ne pourra garder son niveau de vie et sa cohésion sociale qu'en élevant son niveau général de qualification ;
• améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier les entreprises innovantes et exportatrices : la part de la France dans les exportations européennes a baissé d'un quart en quelques années, il est donc nécessaire d'inverser la tendance ;
• développer les équipements industriels innovants comme l'énergie solaire, les énergies marines, la fibre optique, les nanotechologies, les biotechnologies ou le stockage de l'énergie électrique. Réfléchir aux investissements industriels, stratégiques, scientifiques et technologiques est indispensable pour inventer les filières de demain et de notre future croissance ;
• à cela s'ajoute un objectif ambitieux : lutter pour que la France demeure une puissance industrielle et économique de tout premier plan. Il s'agit de faire en sorte que la génération actuelle fasse à la suivante un sort meilleur que le sien.

Pourquoi un emprunt national ?

Comme les autres pays, la France traverse la pire crise que le monde ait connue depuis 1929. En dépit de signaux positifs, cette crise n'est pas finie et 2009 reste une année difficile. Le Gouvernement doit rester mobilisé pour apporter une réponse à ceux qui en souffrent le plus et permettre à notre pays de sortir au plus vite de cette crise. Pour autant, tout doit être fait pour préparer l' "après", pour que la France ait structurellement une croissance plus élevée sur le long terme.

Pour cela, la France doit continuer à rattraper son retard en matière d'investissements et prendre de l'avance dans des secteurs porteurs d'avenir en termes de création de richesses et d'emplois. C'est maintenant qu'il faut investir dans les sciences, la recherche, l'innovation, la croissance verte, l'université ou la formation pour construire la croissance de demain.

Pour donner au pays les moyens de ces changements, le président de la République a lancé devant le Congrès, le 22 juin dernier, une réflexion sur les priorités nationales et la mise en place d'un emprunt pour les financer.
Cet emprunt sera exclusivement dédié à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d'emplois. Grâce à lui, seront financés des projets ciblés qui devront autant que possible associer d'autres financeurs pour démultiplier les efforts de l'Etat.
En aucun cas cet emprunt ne financera des dépenses de fonctionnement, des dépenses classiques ou récurrentes d'investissement ou encore un second plan de relance.

Quel impact sur le déficit et la dette ?

La dette de la France ne peut s'alourdir qu'au profit de ce qui est vraiment essentiel pour l'avenir de notre pays. L'objectif de réduction des dépenses courantes n'est pas remis en cause. C'est pourquoi la réforme de l'Etat va se poursuivre :

• dans le cadre de la révision générale des politiques publiques avec une deuxième vague qui a été lancée cet été ;
• avec le maintien du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique ;
• avec la poursuite de la progression limitée de l'ensemble des dépenses publiques à 1% par an en volume ;
• avec la poursuite des réformes pour assurer la maîtrise des dépenses sociales ;
• avec la réforme des collectivités locales.

Cet emprunt sera-t-il obligatoire ?

L'emprunt national voulu par Nicolas Sarkozy ne sera en aucun cas obligatoire car cela reviendrait à créer un nouvel impôt.
Le Gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les impôts pour réduire le déficit.

Sources : porte-parole du Gouvernement