Le Gouvernement veut réduire les délais de paiement à moins de 60 jours dans tous les secteurs de l’économie.

Marchés privés

En moyenne, les délais de paiement des fournisseurs étaient de 65,2 jours en 2006, selon le deuxième rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement présenté en décembre 2007.

"Cela ne peut plus durer : il y a là une anomalie qui nuit à la croissance de notre économie. Le rôle des PME n’est pas de contribuer au financement des grandes entreprises ou des administrations publiques", a expliqué Hervé Novelli.

Le Gouvernement déposera donc au premier semestre 2008 un projet de loi limitant les délais de paiement à 60 jours "calendaires et non fin de mois" et augmentant les taux d'intérêt minimaux applicables en cas de retard de paiement.

Marchés publics

La réduction des délais de paiement pour les marchés publics d'Etat fera, elle aussi, l'objet d'un projet de loi présenté au premier semestre 2008. Le délai maximal donné aux administrations de l'Etat pour régler aux entreprises les sommes dues sera ramené, par décret, de 45 à 30 jours. En cas de retard, une pénalité sera appliquée.

En savoir plus

  Le communiqué de presse du 14 février 2008 sur l'accès des PME aux marchés publics, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
  Le discours de Hervé Novelli lors de la remise du rapport sur les délais de paiement 2007, le 18 décembre 2007, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
  La présentation à la presse du rapport sur les délais de paiement 2007 (format pdf), sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi