Les contours du futur projet de loi sur la modernisation de l'économie

Christine Lagarde a apporté lors de sa conférence de presse du 26 mars de nombreuses précisions sur les quatre volets de la loi sur la modernisation de l’économie en préparation. La ministre a engagé depuis une semaine un travail approfondi, en amont, avec les parlementaires sur le projet de loi qui devrait être présenté au Conseil des ministres du 30 avril.

La loi sur la modernisation de l’économie (dite LME) en préparation doit bénéficier à tous les acteurs de l’économie, a expliqué Christine Lagarde lors de sa conférence de presse du 26 mars : aux entrepreneurs ; aux consommateurs, qui devraient voir les prix baisser sous l'action de la concurrence ; aux épargnants, qui pourront trouver leur livret A dans toutes les banques ; aux investisseurs étrangers, qui bénéficieront de conditions attractives pour venir en France. Elle sera organisée selon quatre grands volets :

Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire et encourager les chefs d'entreprise tout au long de leur parcours

La loi LME va créer un statut simplifié de l'entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société. Elle donnera aux PME de meilleures opportunités de développement, notamment en réduisant leurs délais de paiement, en gelant les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés, et en limitant les obligations administratives qui pèsent sur ces entreprises.

Le texte proposera un dispositif qui permettra à l'entrepreneur de cotiser chaque trimestre ou chaque mois en pourcentage fixe de son chiffre d'affaires, afin de régler de façon définitive ses cotisations sociales et ses impôts. "Je veux que l'entrepreneur puisse payer ses impôts quand il touche son chiffre d'affaires, n'en paye pas quand il n'a pas de revenus, et arrête d'en payer dès qu'il arrête son activité", a déclaré Christine Lagarde.

Relancer la concurrence

Pour dynamiser la concurrence, la ministre préconise de :

  laisser entrer de nouveaux acteurs, par exemple en réformant les règles de l'urbanisme commercial ;
  permettre aux prix de jouer plus librement en menant à son terme la réforme de la loi Galland en introduisant une véritable négociabilité entre producteurs et fournisseurs, et en élargissant le régime des soldes ;
  mettre au point une régulation plus cohérente avec la création d'une Autorité nationale de la concurrence.

Renforcer l'attractivité du territoire

"Nous allons par exemple valoriser notre territoire en y installant le très haut débit en fibre optique", a précisé la ministre.

Améliorer le financement de l'économie

La généralisation de la distribution du livret A, qui facilitera la vie quotidienne des Français, bénéficiera aussi à la construction de logements sociaux. La modernisation de la place de Paris permettra de mobiliser le secteur financier.

  Agir pour la croissance et l'emploi, le dossier de presse de la conférence du 26 mars 2008, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
  La réforme de la loi Galland, sur ce site