Les comptes de la Sécurité sociale se portent mieux

Lors de son intervention, le 18 juin, devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Eric Woerth a souligné que le cadrage financier de la LFSS 2008 avait été respecté. De plus, l’amélioration de la situation de l’emploi a permis à la Cnaf de retrouver une situation excédentaire pour la première fois depuis 2003 ainsi que le Fonds de solidarité vieillesse qui était déficitaire depuis 2000.

Le déficit du régime général devrait s’élever à 8,9 milliards d’euros en 2008, un chiffre proche de la prévision initiale de 8,8 milliards. Pour mémoire, le déficit du régime général s’élevait, l’année dernière, à 9,5 milliards d’euros.

La branche maladie

Le déficit devrait continuer à baisser en 2008 pour s’établir à 4,1 milliards d’euros. Toutefois, l’Ondam devrait être dépassé de 700 millions d’euros, soit une augmentation de 3,2 % des dépenses. Bien que ce déficit reste en dessous du seuil d’alerte de 1,15 milliard d’euros, Eric Woerth a insisté sur les efforts à fournir pour maîtriser les dépenses : "cet effort doit (...) reposer sur une amélioration de l’efficience de notre système de santé, en ville comme à l’hôpital." "Il faut aussi s’interroger sur la frontière avec les assurances complémentaires pour ce qui ne relève pas des soins essentiels", a-t-il précisé.

La branche vieillesse

le déficit atteint 5,6 milliards d’euros sous l’effet des départs à la retraite de la génération du "baby boom" et du succès des retraites anticipées. Les comptes intègrent la revalorisation de 0,8 % des pensions au 1er septembre 2007 et celle de 1,1 % en janvier 2008.

Eric Woerth a souligné qu’il fallait "prendre des mesures urgentes pour redresser la Cnav en ayant une vision globale de l’ensemble des finances sociales. "Il faut que nous sachions réallouer les financements où sont les besoins compte tenu du vieillissement de la population et de l’amélioration de l’emploi", a-t-il ajouté. Ainsi, "la situation de la branche famille doit permettre de prendre en charge une part plus importante des avantages familiaux accordés par les régimes de retraite, notamment la majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants, déjà financée à 60 % par la Cnaf", a déclaré Eric Woerth.

Les branches famille, accidents du travail et maladie professionnelle

Les branches accidents du travail et maladie professionnelle devraient être excédentaires de 300 millions d’euros et la branche famille de 400 millions.

Le FSV enregistre un excédent de 1 milliard d’euros alors même que le minimum vieillesse bénéficie de la première étape de revalorisation dans le cadre de la revalorisation de 25 % annoncée par le président de la République sur la durée du quinquennat.

Réfléchir aux modalités et au champ d’application des exonérations fiscales

Le ministre a aussi insisté sur la nécessité de "sécuriser les recettes" en veillant à ce que les exonérations ou niches fiscales ne deviennent un point de fuite des finances sociales.

Aujourd’hui, certains revenus, représentant des assiettes d’environ 40 milliards d’euros, sont le plus souvent assujettis à la CSG-CRDS, mais exemptés de cotisations sociales. De plus, les exonérations de cotisations sociales qui sont compensées par l’État ou par l’affection de recettes fiscales se montent à 29 milliards d’euros.

"Nous devons poursuivre la réflexion sur l’évolution des exonérations, sur les règles de gouvernance à mettre en place pour limiter la création de nouveaux dispositif", a déclaré Éric Woerth qui a ajouté qu’il faudra aussi "s’interroger sur une éventuelle adaptation du prélèvement social de ces niches sociales, comme nous l’avons fait dans le cadre de LFSS 2008 pour les stocks options".

Eric Woerth a conclu en déclarant que "ramener les finances publiques à l’équilibre, c’est la priorité des priorités", "nous allons amplifier l’effort de redressement engagé cette année. Le PLFSS 2009 traduira cette ambition.

  L'intervention d'Éric Woerth, sur le site du ministère du Budget et des Comptes publics