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Les avancées de la réforme des ports français

22.octobre2009

Dominique Bussereau a réuni, le 20 octobre, le comité de suivi de réforme portuaire, en présence des dirigeants des "grands ports maritimes" français et de leurs principaux partenaires, pour faire le point sur la réforme portuaire.

Le secrétaire d'État chargé des Transports a fait un point sur l'avancement de la réforme des ports français instituée par la loi du 4 juillet 2008. Il s'est félicité des progrès déjà réalisés.

Les ports autonomes français devenus "grands ports maritimes" ont changé leur mode de gouvernance, début 2009, avec la mise en place d'un conseil de surveillance, d'un directoire et d'un conseil de développement associant les différents acteurs locaux concernés par le fonctionnement du port.

Conformément au calendrier de mise en œuvre de la réforme, ils ont adopté, au printemps dernier, les projets définissant les grandes orientations stratégiques sur la base d'un contrat pluriannuel avec l'État et, s'il y a lieu, avec les collectivités territoriales.

Autre axe de la réforme portuaire : une meilleure synergie des politiques commerciales et d'investissements avec la mise en place d'instances de coordination regroupant des ports d'une même façade maritime ou situés sur un même axe fluvial. Dans ce cadre, Dominique Bussereau a annoncé la création :

  • d'un conseil de coordination interportuaire de la façade atlantique regroupant les ports de Bordeaux, La Rochelle et Nantes ;
  • d'un conseil interportuaire de la Seine regroupant les ports de Paris, Rouen et Le Havre.



Photo Toshfumi Kitamura/AFP
Enfin, la loi de juillet 2008 prévoit la rationalisation de l'organisation de la manutention avec la mise en place d'un commandement unique des opérations de manutention. Les ports devront cesser l'exploitation des outillages de manutention et les transférer à des opérateurs intégrés de manutention. Dominique Bussereau, qui a rappelé la signature de l'accord-cadre avec les partenaires sociaux en octobre 2008, a précisé que les négociations sur les modalités de changement touchaient à leur fin.