Les agents des services fiscaux participeront à la lutte contre l’économie souterraine

Conformément à la décision du président de la République, qui a souhaité une forte implication des services fiscaux dans la lutte contre les trafics criminels, Brice Hortefeux et Eric Woerth ont signé le 23 septembre une convention organisant la participation d’agents des services fiscaux à la lutte contre l’économie souterraine.

"Il faut que les forces de sécurité et les services fiscaux travaillent ensemble pour identifier les trafiquants et les poursuivre également sur le plan fiscal, a déclaré Eric Woerth lors d'un point presse commun avec Brice Hortefeux. Les services de nos deux ministères disposent de moyens humains et d’outils juridiques complémentaires : il faut les mettre en commun, pour agir avec plus d’efficacité."

Lutter contre toutes les formes de fraudes, dont la fraude fiscale

Le protocole entre les deux ministères signé le 23 septembre a pour objet de renforcer, dans des quartiers sensibles, la coopération entre les services chargés de la sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, préfecture de police) et les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Objectif : mobiliser l’ensemble des outils juridiques et des moyens humains dont disposent les services de l’Etat pour lutter contre toutes les formes de fraudes, dont la fraude fiscale.

Le protocole met donc en place une collaboration active pour échanger des informations, réaliser des actions communes pour identifier les auteurs de ces fraudes et les sanctionner. Cette coopération permettra d’améliorer considérablement l’échange de renseignements.

Pour cela, les règles du secret professionnel seront aménagées. Les forces de sécurité disposeront, ainsi, d’informations de nature fiscale et les agents de l’administration fiscale auront communication par les agents et les officiers de polices d’informations leur permettant de mener des actions de lutte contre la fraude.

Quarante agents du fisc spécialement dédiés

"Les revenus de l’argent sale doivent être repérés et taxés, a déclaré Eric Woerth. Le train de vie des délinquants doit être calculé et imposé. Les nouveaux signes extérieurs de richesse doivent rentrer dans les grilles d’analyse des agents des Impôts."

Dans les faits, la DGFiP affectera, dans 17 départements, 40 agents du fisc spécialement dédiés à 43 sites sensibles pour effectuer aussi bien des contrôles sur dossiers que des contrôles sur place.

Pour donner toute son efficacité au protocole de coopération, un comité de pilotage national associant les services du ministère de l’Intérieur et la DGFiP est mis en place afin de définir un plan d’action national et assurer un suivi des actions des services territoriaux. En outre, un comité local sera créé dans chaque département où se trouve au moins un quartier sensible.

Eric Woerth va bientôt présenter au Parlement des textes qui permettront à l’administration fiscale de mieux appréhender les mouvements financiers générés par les trafics.

Pour Brice Hortefeux, "le combat contre toutes les formes de criminalité exige une parfaite coopération de l’ensemble des services de l’Etat. En travaillant plus étroitement avec les agents du fisc, les policiers et les gendarmes pourront mieux lutter contre l’économie souterraine".