Les 1 000 projets du plan de relance
27.février2009
Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact), consacré à la déclinaison dans chaque département du plan de relance de l’économie, est une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre sur le terrain du plan de relance de l’économie.
Au total, ce sont 1 000 projets d’investissements qui sont prêts à démarrer immédiatement, grâce au soutien de l’Etat. Répartis sur l’ensemble du territoire, ils visent un objectif clair : un impact immédiat du plan pour créer les conditions d’une relance rapide et durable.
Le Gouvernement est 100 % mobilisé : un comité de pilotage présidé par le Premier ministre se réunit régulièrement pour faire le point sur sa mise en oeuvre et son évaluation. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé du Plan de relance, en assure le suivi.
Les chiffres clés
| 1 000 | c'est le nombre de projets d'investissements du plan de relance prêts à démarrer en 2009. |
75 % : c’est la part du plan de relance injectée dès 2009 dans l’économie.
11,1 milliards d’euros : c’est le montant du plan de relance investi directement par l’Etat.
Pourquoi ces 1 000 projets ?
Quinze jours après le vote au Parlement, le plan de relance est en marche avec le lancement de 1 000 projets d’investissement prêts à démarrer immédiatement. Tous les investissements prévus depuis des années sont accélérés pour donner du travail aux Français en gonflant les carnets de commande des entreprises et créer de l’emploi : construction de 4 lignes TGV, aménagement du canal Seine-Nord, construction d’un 2e EPR, construction et rénovation de routes, travaux dans les bâtiments universitaires, rénovation de logements étudiants, entretien des monuments historiques, travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, accélération de programmes d’équipement militaire, rénovation urbaine, soutien à la construction.
Ces 1 000 projets répartis sur l’ensemble du territoire sont la déclinaison concrète du plan de relance de 26 milliards d’euros. Sur ces 26 milliards d’euros, 11,1 milliards sont investis directement par l’Etat, auxquels s’ajoutent 11,4 milliards remboursés aux entreprises pour améliorer leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009) et leur donner les moyens d’investir, ainsi que 4 milliards d’euros d’investissements des grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.
Selon quels critères ont-ils été sélectionnés ?
Des projets ciblés, créateurs d’emplois, à fort impact économique et social.
Des projets prêts à démarrer tout de suite et produisant des effets rapides sur l’activité et l’emploi. Si les délais ne sont pas tenus, l’Etat retirera son financement et le transférera à un autre projet.
Des projets sur tout le territoire national. Les opérations sont réparties dans l’ensemble de nos régions.
Des projets à fort effet multiplicateur. Le financement de l’Etat doit entraîner d’autres financements des collectivités locales et des entreprises, publiques et privées.
Des projets donnant lieu à la réalisation d’un équipement durable qui restera un acquis de la compétitivité nationale.
Des projets auxquels les élus locaux sont étroitement associés.
A quel impact sur la croissance et l’emploi peut-on s’attendre ?
Le plan de relance va soutenir l’activité en 2009 et 2010 tout en améliorant la compétitivité de la France pour les prochaines années. C’est un accélérateur de croissance potentielle qui dopera notre économie quand la conjoncture s’améliorera.
Le plan français est en phase avec les plans de nos partenaires européens. Nous allons donc bénéficier d’un effet conjugué du plan français et des plans européens.
Comment sera assurée la mise en œuvre du plan de relance
La réussite du plan de relance dépend avant tout de sa mise en œuvre rapide et efficace. C’est pourquoi le président de la République a nommé dès le 5 décembre un ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance : Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, responsable de la bonne exécution du plan et de la gestion des crédits qui y sont consacrés. Car face à cette crise mondiale exceptionnelle, il faut être réactif et agir rapidement pour protéger l’emploi des Français et créer les conditions d’une relance rapide et durable.
Un comité de pilotage, présidé par le Premier ministre, se réunit régulièrement pour faire le point sur la mise en œuvre et l’évaluation de ce plan. Le ministre auprès du Premier ministre chargé du plan de relance, Patrick Devedjian, en assurera le suivi. Les préfets de région seront responsables du pilotage territorial et des remontées d’informations. Des réunions de concertation régulières auront lieu avec les associations d’élus.
Pour mesurer l’impact des mesures en termes de performance et l’effet de levier sur notre économie, des indicateurs de performance des programmes sont définis dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Des procédures d’évaluation seront également mises en place pour s’assurer de l’état d’avancement des opérations, détecter les opérations qui prendraient du retard dans leur démarrage ou leur exécution et leur substituer une autre opération.
Les mesures validées par le Ciact
| Programme exceptionnel d’investissement public | 870 millions d’euros d’investissement consacrés aux infrastructures avec un total de 149 opérations :  400 millions d’euros pour le réseau routier. 300 millions d’euros pour le réseau ferroviaire. 170 millions d’euros pour le réseau fluvial et portuaire.
731 millions d’euros consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche : 620 millions d’euros destinés à la rénovation du patrimoine culturel et de l’immobilier de la justice et de la défense : rénovation notamment de 163 établissements pénitentiaires, travaux de rénovation et d’accessibilité dans 40 tribunaux, construction anticipée de 13 quartiers de courte peine et restauration de plus de 70 grands monuments et de plus de 50 cathédrales. |
| Soutien à l’activité économique et à l’emploi | Action spécifique en faveur des PME : Apport de 575 millions d’euros à Oseo Garantie pour couvrir 4 milliards d’euros de prêts supplémentaires. Apport de 25 millions d’euros à la Siagi pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans. 700 millions d’euros d’aide à l’embauche dans les TPE.
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| Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité | Soutien à la construction et à l’accession sociale à la propriété : 340 millions d’euros, dont 20 millions d’euros pour l’outre-mer, consacrés à un programme exceptionnel de construction de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires sur 2 ans. Doublement du PTZ en 2009 pour l’achat de logements neufs par les primo-accédants. Aide supplémentaire et exceptionnelle de l’Etat pour l’accession sociale de 50 millions d’euros pour aider les collectivités locales à réaliser des opérations en "Pass-Foncier".
Rénovation urbaine : 350 millions d’euros pour accélérer la réalisation du programme national de rénovation urbaine en relançant des projets gelés jusqu’alors pour des raisons financières. Lutte contre la précarité énergétique, l’habitat indigne ou très dégradé : Amélioration de la qualité globale du parc d'hébergement : Prime de solidarité active en anticipation du RSA : 760 millions d'euros à destination de 3,8 millions de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d'attribution, soit 200 euros par foyer concerné. |
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Plan de relance : 1 000 projets dans toute la France, sur le site du Premier ministre
