Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 avec comme premières conséquences les prises de fonctions du premier président de l'Union européenne, le Belge Herman Van Rompuy, et d'une haute représentante pour les Affaires étrangères, la Britannique Catherine Ashton.

La Présidence suédoise de l'UE a salué le 1er décembre l'"ère nouvelle" qui s'ouvre pour l'Union européenne avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne donne à l'UE "les outils nécessaires pour relever les défis futurs et répondre aux demandes des citoyens", déclare le président de la Commission européenne José Manuel Barroso dans un communiqué. Il permettra d'améliorer le fonctionnement de l'UE et sa visibilité dans le monde. "L'UE sera mieux équipée pour répondre aux attentes dans les domaines de l'énergie, le changement climatique, la criminalité transfrontalière et l'immigration. Elle sera également capable de parler d'une voix forte sur la scène internationale", précise le président de la Commission européenne.

Le traité a notamment prévu la création d'un poste de président permanent du Conseil européen (l'organe où se réunissent des chefs d'Etat et de gouvernement), confié au Belge Herman Van Rompuy pour au moins deux ans et demi. Jusqu'ici, la Présidence de l'UE à ce niveau passait d'un pays à l'autre tous les six mois.

La Britannique Catherine Ashton est devenue haute représentante pour les Affaires étrangères. Elle remplace l'Espagnol Javier Solana, qui est resté dix ans en fonctions à la tête de la diplomatie européenne, mais elle disposera de prérogatives renforcées et d'un service diplomatique propre, fort de plusieurs milliers de fonctionnaires.

Par ailleurs, le traité institue un droit d'initiative populaire des citoyens européens : cette initiative doit émaner d'au moins un million de citoyens "qui sont ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres". Grâce à ce droit d'initiative, les citoyens pourront dorénavant inviter la Commission européenne à agir s'ils estiment qu'elle ne le fait pas suffisamment ou mal – celle-ci gardant le monopole pour la proposition des lois européennes.

Pour la France, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne de deux postes de députés européens supplémentaire. (Lire la lettre de François Fillon).

Les apports institutionnels du traité de Lisbonne

(source : touteleurope.fr)

Le traité de Lisbonne reprend la méthode traditionnelle de modification des traités européens. Il modifie les traités existants et ne les remplace pas. Le processus s'apparente à une mise à jour des traités de l'Union européenne. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union sera régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

A la différence du traité constitutionnel, les symboles de l'UE, tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte.

Le nouveau traité introduit plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles :

• La personnalité juridique de l'UE. L'UE est désormais dotée de la personnalité juridique. Elle peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
• La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE. À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.
• Une présidence permanente du Conseil européen. Un président est désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.
• Un haut représentant de la politique étrangère européenne. Il est membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union et préside le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.
• Le renforcement du rôle des Parlements nationaux. Le nouveau traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe.
• La clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres. Le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.
• La possibilité d'initiative citoyenne. Les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l’application des traités".
• La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.
• La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes européenne.
• En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité.
• La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité.
• Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.