Le sommet du G20 impose des réformes clés pour la régulation financière

Le sommet du G20 a posé le 2 avril les jalons d'un nouvel ordre économique mondial, s'appuyant notamment sur des nouvelles ressources accordées au FMI pour lutter contre la crise et la constitution de listes visant à identifier les paradis fiscaux. Les mesures décidées à Londres vont renforcer la cohérence des régulations nationales et le cadre des critères financiers internationaux, décourageant les prises de risques excessives. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est déclaré "heureux" que ce sommet soit allé "au-delà de ce que nous pouvions imaginer".

Faisant valoir que "le G20 s'engage pour une nouvelle régulation financière internationale que la France avait appelée de ses voeux", le Premier ministre, François Fillon, a souligné dans un communiqué "l'ampleur exceptionnelle des plans de relance que les pays du G20 s'engagent à mettre en oeuvre sans délais".
"La France a toujours considéré que la régulation financière et la relance économique doivent aller de pair : sans retour de la confiance dans les banques et le système financier, il ne peut y avoir de reprise durable de l'économie", insiste le chef du Gouvernement.
"Enfin, ajoute-t-il, le G20 envoie un message sans ambiguïté sur la volonté de la communauté internationale d'aider les pays confrontés à des crises financières et les pays les plus pauvres touchés par la crise."

Extraits du communiqué final du G20

"Nous faisons face au plus grand défi des temps modernes posé à l'économie mondiale. Une crise qui s'est aggravée depuis notre dernière rencontre, qui touche les vies de femmes, d'hommes, et d'enfants dans tous les pays et face à laquelle tous les pays doivent s'unir pour la résoudre. Une crise mondiale demande une solution mondiale", insiste le communiqué final du G20 publié le 2 avril à l'issue du sommet.

"Nous partons du principe que la prospérité est indivisible, que la croissance pour être durable doit être partagée (...). Nous pensons que la seule fondation sûre d'une mondialisation soutenable et de l'augmentation de la prospérité pour tous est une économie ouverte fondée sur le principe de marché, une régulation efficace et des institutions mondiales solides."

"Nous nous sommes engagés aujourd'hui à faire tout ce qui est nécessaire pour :
  rétablir la confiance, la croissance et l'emploi ;
  réparer le système financier pour rétablir le crédit ;
  renforcer la régulation financière pour maintenir la confiance ;
  financer et réformer nos institutions financières pour surmonter cette crise et en empêcher d'autres ;
  promouvoir le commerce mondial et l'investissement et rejeter le protectionnisme ;
  bâtir une reprise écologique et soutenable."

Triplement des ressources du FMI

Pour "affronter le plus grand défi auquel fait face l'économie mondiale dans les temps modernes", le G20 a décidé de tripler les ressources du Fonds monétaire international (FMI) à 750 milliards de dollars, d'autoriser le Fonds a émettre des droits de tirages spéciaux (DTS) pour 250 milliards de dollars et à vendre de l'or.

Au total, ces mesures représentent une somme de 1 100 milliards de dollars et constituent, selon le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, "le plus grand plan de relance coordonné jamais décidé".

L'ensemble des mesures prises à ce jour par les pays du G20 devrait permettre d'injecter 5 000 milliards de dollars dans l'économie mondiale d'ici à la fin 2010, selon le Premier ministre britannique, Gordon Brown, hôte du sommet. Selon lui, la réunion marque la naissance d'un "nouvel ordre mondial".

Renforcement de la supervision du système bancaire et de la régulation financière

"La confiance ne sera pas restaurée tant que nous n'aurons pas ramené la confiance dans notre système financier", insiste le communiqué final du G20.

  Le G20 va renforcer la cohérence des régulations nationales et le cadre des critères financiers internationaux, notamment pour "décourager les prises de risques excessives".
  Les règles comptables vont être améliorées et les agences de notation seront mieux encadrées, notamment pour éviter "d'inacceptables conflits d'intérêt".
  Pour les agences de notation financières, un code bonne conduite les obligera à la transparence.
  Les "hedge funds" (fonds spéculatifs) seront désormais réglementés et soumis à une immatriculation obligatoire.
  Le G20 va mettre en oeuvre de nouvelles règles exigentes sur la rémunération des banquiers et sur les salaires et bonus des dirigeants des établissements financiers. Il prendra des mesures, quand la reprise sera assurée, pour améliorer le capital des banques.
  Les banques dont les traders "auront des politiques risquées en supporteront le prix en termes d'exigences en capital", a insisté Nicolas Sarkozy.

Les ministres des Finances devront fournir un rapport sur la mise en oeuvre de ces décisions lors de leur prochaine réunion de novembre en Ecosse.

Lutte contre les paradis fiscaux

Le G20 va agir contre les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux. "L'ère du secret bancaire est terminée", insiste le communiqué final.

L'OCDE a publié dans la soirée deux listes de paradis fiscaux :
  une liste noire qui compte le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay. Cette liste inclut les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux, a précisé l'Organisation de coopération et de développement économiques sur son site internet ;
  une deuxième liste incluant 38 pays, dont le Liechtenstein, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, la Belgique ou Monaco, recense les Etats qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas "substantiellement" appliquées, selon l'OCDE.

Les sanctions applicables aux pays récalcitrants seront détaillées lors du prochain sommet du G20 en septembre à New York.

Renforcement des institutions financières mondiales

Outre le renforcement de leurs moyens, le G20 veut "réformer le mandat, le champ d'action et la gouvernance" de ces institutions comme le FMI ou la Banque mondiale, et promet de terminer d'ici à janvier 2011 une révision des quotas du FMI. Les dirigeants de ces institutions seront désignés de manière "ouverte, transparente et basée sur le mérite".

Résister au protectionnisme

Le G20 réaffirme qu'il "s'empêchera d'élever de nouvelles barrières" protectionnistes, cela jusqu'à la fin 2010, et reste engagé à "atteindre une conclusion ambitieuse et équilibrée" du cycle de développement de Doha.

Une reprise juste et durable pour tous

Le G20 reconnaît "l'impact disproportionné sur les personnes vulnérables dans les pays les plus pauvres", "la dimension humaine de cette crise" et s'engage à fournir des ressources supplémentaires. Il s'engage à faire autant que possible que la reprise soit écologique.

  Conférence de presse du président de la République à l'issue du Sommet du G20, vidéo sur le site de l'Elysée
  Les enjeux du sommet du G20, questions-réponses sur le site du Premier ministre
  Conférence de presse conjointe du chef de l'Etat et de Angela Merkel le 1er avril, à l'ouverture du sommet, sur le site de l'Elysée