Le "service civique" pourrait bénéficier de 40 millions d'euros dès 2010

La proposition de loi adoptée la semaine dernière par les sénateurs avec le soutien du Gouvernement vise à mettre en place un véritable "service civique", basé sur le volontariat et clairement axé vers des missions d'intérêt général. Délimitation des missions proposées, création d'un contrat unique, systématisation du tutorat… la mesure bénéficiera, si elle est adoptée par les députés, de 40 millions d'euros dès 2010 et devrait concerner à terme 10 % d'une classe d'âge.

Mal connu des jeunes, multiforme, trop complexe pour les associations, le "service civil volontaire", créé en 2006, n'a pas tenu ses promesses, avec seulement 2 500 volontaires par an. Au printemps dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de le remplacer par le "service civique". Les sénateurs ont approuvé, dans la nuit du 27 au 28 octobre, une proposition de loi dans ce sens soutenue par le Gouvernement.

Cette proposition de loi, qui ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir aussi été approuvée par les députés, prévoit un service civique d'une durée de 6 à 24 mois, accessible à toute personne de plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus de un an. Elle bénéficiera d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience avec une attestation de fin de service. Les pompiers volontaires pourront notamment être considérés comme faisant leur service civique.

Une indemnisation d'environ 600 euros mensuels sera accordée aux moins de 25 ans.

Le projet de budget 2010 a prévu 40 millions d'euros, qui permettront de recruter 10 000 volontaires. L'objectif à terme est de recruter 10 % d'une classe d'âge, soit 80 000 jeunes en 2012.

Plusieurs points devraient permettre de rendre ce "service civique" beaucoup plus attractif que la précédente formule de "service civil" aux yeux des jeunes, mais aussi des associations qui auront recours au dispositif :

• première nouveauté, l'importance accordée au tutorat. Il est explicitement précisé que le jeune sera encadré par un "tuteur" pendant toute la durée du volontariat. Surtout, cet accompagnement sera financé par l'Etat ;
• seconde différence, le décret d'application de 2006 fixait une durée minimale de six mois mais aucune durée maximale. La proposition de loi fixe une limite de deux ans. "A la plupart des jeunes, on proposera une formule entre 6 mois ou 9 mois" pour correspondre à un semestre ou à une année scolaire, a néanmoins précisé Martin Hirsch le 29 octobre sur RMC ;
• la troisième différence concerne l'âge des personnes concernées. Le dispositif de 2006 concernait les jeunes de 16 à 25 ans. Pour éviter l'effet couperet, ou permettre à des jeunes ayant suivi des études longues de faire un service civique, la nouvelle proposition de loi ne fixe pas d'âge maximal.

Enfin et surtout, la proposition de loi clarifie les différentes missions proposées ainsi que les contrats régissant le volontariat. Alors qu'aujourd'hui neuf contrats aux contours complexes coexistent, un seul type de contrat est créé : "l'engagement de service civique". Par ailleurs, l'ancienne loi évoquait seulement un volontariat dans le cadre d'"une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle". Avec la proposition de loi, les domaines concernés sont clairement fixés et limités aux missions à caractère social, humanitaire, culturel, sportif ou liées à la protection des biens et des personnes. Par exemple, les jeunes pourront oeuvrer pour la "lutte contre l'isolement, l'aide aux personnes âgées" ou dans des "programmes environnementaux", a détaillé Martin Hirsch.

"Alors que la crise touche de plein fouet la jeunesse qui est déjà à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons le devoir d'améliorer un dispositif totalement inadapté, inefficace et inopérant", a expliqué Yvon Collin, le sénateur à l'origine de la proposition de loi. Le nouveau service civique devrait voir le jour "début" 2010 si l'Assemblée nationale vote aussi le texte, a affirmé Martin Hirsch.

Selon le haut commissaire, les premiers bureaux de recrutement pourraient ouvrir dès janvier 2010.

Comme le service civique ne sera pas obligatoire, "notre travail sera aussi d'aller chercher des jeunes qui n'ont plus envie de rien, qui n'ont pas confiance en eux, qui n'ont pas confiance dans la société, qui n'ont pas de projet d'avenir". Enfin, Martin Hirsch envisage de choisir des grandes causes chaque année ou tous les deux ans. Grandes causes, au service desquelles le service civique pourrait se mettre.