1)Présentation du Secrétariat général de la mer
Placé auprès du Premier ministre, le Secrétariat général de la mer a été créé par le décret du 22 novembre 1995. Il assure la cohérence des décisions gouvernementales dans un domaine où intervient une quinzaine de départements ministériels. Il exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime et veille à ce que la politique maritime du gouvernement soit conçue en étroite concertation avec les élus et l’ensemble des professionnels concernés. En outre, il anime et pilote l’action des préfets maritimes. Depuis le 28 janvier 2012, Michel Aymeric est Secrétaire général de la mer.
a. Historique
La mer est un vaste domaine où l’organisation et la coordination des interventions de l’Etat sont requises eu égard aux enjeux et aux intérêts des Etats dans le monde maritime. En 1969 le groupe interministériel de la coordination en mer des administrations a engagé un processus de clarification des interventions des administrations en mer. Ainsi, en 1972, un décret donnant un certain pouvoir de coordination au préfet maritime en cas d’urgence et un arrêté établissant la liste des missions des divers ministères sont pris.
Ce processus de clarification se poursuit et l’année 1978 est marquée par trois évolutions : en mars, le décret n°78-272 du 9 mars 1978 relatif à l’organisation des Actions de l’État en Mer (AEM) affirme le rôle du préfet maritime. Le préfet maritime devient dépositaire de l’autorité de l’État, délégué du Gouvernement et représentant direct du Premier ministre et de chacun de ses ministres. Il coordonne l’action en mer des administrations ainsi que la mise en œuvre de leurs moyens pour tout ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens.
En août 1978, la Mission Interministérielle de la Mer (MISMer) ainsi qu’un Comité Interministériel de la Mer (CIMer) sont créés par le décret n° 78-815 du 2 août 1978.
La MISMer est placée sous l’autorité du Premier Ministre. Elle prépare les délibérations du CIMer, suit l’exécution des décisions prises sous l’autorité du Premier ministre, et en liaison avec les ministères concernés et les organismes correspondants, veille, à l’échelon central, à la coordination de l’AEM.
En 1995, la MISMer est remplacée par le Secrétariat général de la mer (SGMer) par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Ce dernier reste sous l’autorité du Premier ministre et devient l’élément essentiel de la coordination de l’AEM. Il assure également le suivi des textes relatifs à la mer, propose les adaptations nécessaires au regard de l’évolution du droit international et communautaire et est chargé d’une mission de prospective en matière de politique maritime.
Le 6 février 2004 marque le renouveau de l’organisation de l’action de l’Etat en mer. A la suite du naufrage du Prestige (novembre 2002) qui fait suite à ceux de l’Erika (décembre 1999) et du Ievoli Sun (novembre 2000), les questions de coordination, d’autorités responsables, d’action de l’Etat en mer et d’adéquation des moyens sont à nouveau évoquées. Deux décrets du 6 février 2004 sont publiés au journal officiel de la République française le 7 février 2004.
Enfin, un troisième décret a été publié en 2005, relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’Etat en mer. Il transpose à l’outre-mer les principes définis pour le décret du 6 février 2004.
Ainsi un mode de gouvernance maritime interministériel existe, appuyant sa légitimité sur un corpus de textes complet et cohérent. Dans la pratique le secrétariat général de la mer est inscrit et reconnu dans le paysage maritime public. Fort de cette légitimité et de la reconnaissance de ses partenaires, tant publics que privés, tant nationaux qu’internationaux, il élargit aujourd’hui son champ d’action interministériel à l’économie maritime, l’écologie, la biodiversité, la recherche. Il s’investit aussi résolument dans la réflexion prospective -élaboration d’une politique maritime française- et renforce ses liens avec les instances internationales - Organisation des nations unies (Onu), Organisation maritime internationale (OMI), Organisations régionales des pêches (ORP), conventions régionales de protection de l’environnement - et européennes, notamment dans le cadre de l’élaboration de la politique maritime de l’Union.
b. Organisation
Le SGMer est dirigé par un Secrétaire général de la mer nommé par décret en Conseil des ministres, assisté d’un Secrétaire général adjoint, officier général de la marine, nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre de la Défense.
Le Secrétaire général de la mer est assisté de chargés de missions, fonctionnaires ou agents publics détachés ou mis à sa disposition par plusieurs ministères ou établissements publics compétents dans le domaine maritime, ce qui lui permet d’assurer son rôle interministériel de manière optimale. Ainsi sont représentés le ministère de la Défense, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l'énergie, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Economie et des Finances et l’Ifremer.
Secrétaire général de la mer : Michel Aymeric
Secrétaire général adjoint : Patrick Chevallereau, contre-amiral
c. Les missions du SGMER
Ses missions sont les suivantes :
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Travail interministériel au quotidien afin d’amener les administrations à trouver ensemble les solutions optimales aux questions complexes qui leur sont soumises et qui relèvent de plusieurs d’entre elles. Ceci concerne la dizaine de ministères qui interviennent en mer : Intérieur, Défense, Economie, Ecologie, développement durable, transport et logement, Affaires étrangères et européennes, Outre-Mer, Recherche, Justice, Agriculture et Pêche ...
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Conduite de l’action de l’Etat en mer
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Opérations de police en mer : Sûreté maritime et contre-terrorisme maritime, secours en mer, lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, immigration clandestine par voie maritime, lutte contre la pêche illicite, lutte contre la pollution du milieu marin (volontaire ou accidentelle).
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Valorisation, protection et gestion administrative des ressources de la mer : Economie maritime : flotte de commerce, ports, tourisme littoral, plaisance, Recherche, problématiques scientifiques, techniques et industrielles, Environnement : prévention des pollutions, protection des milieux marins et conservation de la ressource halieutique, biodiversité tant dans un cadre national que dans un cadre européen ou international, ressources minérales, sécurité maritime, aménagement du territoire, gestion intégrée de la zone côtière.
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Politique maritime et prospective : politique maritime internationale (OMI)/politique maritime européenne/politique maritime française.
Une coopération constante avec divers organismes
Le Secrétariat général de la mer et le Centre d’analyse stratégique ont mené des travaux visant à la valorisation des ressources énergétiques et minérales, la gestion des ressources halieutiques, la circulation et la sécurité, l’économie du tourisme, la protection du littoral et de l’environnement en général, le développement durable du potentiel économique, l’urbanisation, les problèmes de gouvernance.
Par ailleurs, le Secrétariat général de la mer et l’Ifremer ont signé en juillet 2005 un protocole définissant les axes d’une coopération renforcée entre les deux institutions.