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Le Revenu de solidarité active
20.mai2009
En transformant le RMI en RSA, nous ne repeignons pas un sigle. Nous ne lui donnons pas une allure artificielle de modernité. Nous adressons un signe fort de dérelégation. Nous disons à l’ensemble des allocataires des minima sociaux que le retour à l’emploi ou leur présence dans l’emploi n’est plus l’exception, elle doit être la règle et que la société s’organise pour le favoriser et le valoriser. Nous proclamons que chacun peut avoir une place utile dans la société, lui procurant des moyens dignes d’existence.
Né d’une large concertation avec les acteurs de terrain, le RSA redéfinit globalement le cadre des politiques d’insertion et de lutte contre la pauvreté en France. La loi du 1er décembre 2008 précise le cadre d'application.
Mis en place par les conseils généraux, il entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il sera versé pour la première fois aux allocataires le 6 juillet 2009 par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA).
Le RSA sera versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Il remplace par ailleurs le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et plusieurs aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
Le RSA s’adresse donc à plus de 3 millions de ménages dont et 1,4 millions de foyers bénéficiaires de minima sociaux à faibles revenus. Globalement, ces ménages comprennent environ 7 millions de personnes qui toucheront le RSA (dont 4,1 millions d’adultes et 2,7 millions d’enfants).
Le RSA a pour objectifs :
- d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, en assurant un complément de revenus aux salariés à faibles ressources, en fonction de deux critères : les revenus professionnels et la composition du foyer ;
- d’encourager l’activité professionnelle, en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus, grâce au cumul possible des revenus du travail et de la solidarité ;
- de lutter contre l’exclusion, en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence et en améliorant la prise en charge des plus démunis à travers le suivi et l’accompagnement personnalisé par un interlocuteur unique.
