Le régime de retraite des mères de famille sera réformé à la marge
22.septembre2009
Xavier Darcos a annoncé, le 20 septembre, que le dispositif actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé, qui bénéficient de deux ans de majoration d'assurance vieillesse, sera maintenu.
Depuis 1971, les femmes ayant élevé leurs enfants bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Depuis 1975, cette majoration est de deux ans (techniquement répartis en 8 trimestres) et attribuée dès le premier enfant.
La Cour de cassation a jugé, le 19 février 2009, que cette disposition n’était pas compatible avec l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme : elle a donc étendu la majoration aux hommes.
Pour répondre à cette évolution et garantir aux mères un avantage pour leur retraite, Xavier Darcos a décidé de découper en deux parties les trimestres alloués.
Ainsi, la première année de majoration d'assurance vieillesse est accordée aux mères pour prendre en compte l’impact de la grosssesse et de l’accouchement sur leur carrière, et compenser de façon juste leur plus forte implication dans l’éducation des enfants.
A partir du 1er janvier, la deuxième année pourrait néanmoins être donnée au couple.
- Pour les enfants nés, les quatre trimestres sont accordés à la mère sauf si le père démontre avoir élevé seul l'enfant.
- Pour les enfants à naître après l'entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier 2010 : le couple a la possibilité de se mettre d'accord pour répartir différemment ces trimestres s'il le souhaite. Pour bénéficier de cet avantage, le père devra démontrer que c'est bien lui qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant dans la période de quatre ans qui suit la naissance.
Dans tous les cas, si le père ne demande pas à bénéficier de ce dispositif, la deuxième année sera toujours accordée à la mère.
"Ce que nous voulons c'est sauver un élément de justice, ce qu'on oublie toujours c'est que c'est un droit pour les femmes, mais aussi une compensation tout à fait légitime à des disparités de carrière [entre les hommes et les femmes] tout à fait scandaleuses", a conclu le ministre du Travail.
