Le prolongement du dispositif zéro charges sociales pour les Très Petites Entreprises

Pour permettre aux Très Petites Entreprises (TPE) de maintenir leurs embauches dans un contexte de crise économique, le Gouvernement a créé le dispositif zéro charges dans le cadre du plan de relance.

Le dispositif zéro charges exonère de charges patronales, pendant un an, toutes les embauches dans les TPE. Grâce à cette mesure, depuis le 4 décembre 2008, ce sont près de 740 000 embauches qui ont été signées dans les entreprises de moins de 10 salariés. Face à ce succès, le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif jusqu'au 30 juin 2010.

Sont concernées toutes les embauches réalisées au niveau du Smic. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 Smic. L'aide fiscale maximale peut atteindre 185 euros par mois pendant 12 mois pour un salarié au niveau du Smic à plein temps.

Pour en bénéficier, l'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l'embauche dans les 6 mois précédents. A compter du 4 décembre 2008, l'entreprise ne peut pas réembaucher un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents.

Pour l'embauche d'apprentis, les entreprises de 11 salariés et plus bénéficient aussi du dispositif zéro charges pour une période de douze mois. La mesure concerne les apprentis recrutés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour un contrat d'une durée effective supérieure à 2 mois. Sont exclus du dispositif les employeurs ayant procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, et ceux ayant rompu un contrat de travail avec le même salarié après la date du 24 avril 2008.