Jean-Louis Borloo a présenté, le 19 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), préparé selon les recommandations du Grenelle de l'environnement.

Le texte vise à compléter le dispositif juridique en vigueur, tout en respectant les engagements internationaux et européens de la France. Les mots d'ordre du projet de loi ? Transparence, précaution, prévention, information, responsabilité et libre choix de consommer et de produire avec ou sans OGM.

Il s'appuie sur la création d'une Haute Autorité sur les OGM pour réformer l'expertise, sur un régime rénové de responsabilité des exploitants agricoles et sur un registre national public permettant une meilleure information des citoyens.

  La communication sur le projet de loi OGM au Conseil des ministres du 19 décembre, sur ce site
  La composition du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, sur le site du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables