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Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" débattu à l'Assemblée nationale

10.février2009

La réforme de l’organisation de la santé entre, le 10 février, en discussion à l’Assemblée nationale.

-  La vidéo présentant les idées forces du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires", sur le site du ministère de la Santé et des Sports

-  Roselyne Bachelot présente la réforme de l'hôpital, sur le site "touteslesreformes.com

"La volonté politique qui préside à cette réforme peut être clairement énoncée : je veux garantir pour l'avenir l'accès à des soins de qualité sur tout le territoire", a déclaré Roselyne Bachelot, lors de la présentation du projet de loi, le 22 octobre dernier.

Le projet de loi s'articule autour de trois axes principaux :

-  la création de communautés hospitalières de territoire (CHT) qui donneront aux établissements de santé la possibilité de s'appuyer sur les complémentarités entre l'hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués en coordonnant leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins. De plus, la nouvelle gouvernance des hôpitaux permettra de donner au directeur d'hôpital un réel pouvoir de décision dans la mise en place du projet médical ;
-  une meilleure répartition de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire avec une distribution plus efficace des professionnels de santé, la clarification des missions de l'hôpital, de la médecine ambulatoire et des structures médico-sociales.
La régulation médicale dans le cadre de l'aide médicale urgente, notamment avec la réorganisation des urgences "70 % des admissions ne relèvent pas des urgences", rappelle Roselyne Bachelot dans un entretien à La Tribune, le 10 février ;
-  une organisation territoriale du système de santé : création des Agences régionales de santé (ARS) avec pour objectif une organisation simplifiée et un meilleur ancrage territorial des politiques de santé.

-  Présentation du projet de loi, sur le site du ministère de la santé