Le programme de la rentrée parlementaire
23.août2010
Photo : AFP
Le mardi 7 septembre prochain s’ouvrira la session extraordinaire du Parlement. A l’ordre du jour figure l'examen de 24 projets de loi et de 2 propositions de loi.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 7 septembre 2010 (décret signé par le président de la République le 27 juillet 2010). A cette occasion, de nombreux textes seront examinés, notamment :
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le projet de loi portant sur la réforme des retraites ;
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le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ;
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le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;
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le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;
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le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) ;
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le projet de loi de régulation bancaire et financière.
Comme l’a souligné Henri de Raincourt le 4 août dernier, "la rentrée sera marquée par l’examen au Parlement du projet de réforme des retraites". Cette réforme majeure prévoit d'améliorer les mécanismes de solidarité générationnelle et d'augmenter progressivement la durée d'activité tout en préservant le dispositif carrières longues.
Déjà examiné et voté par les députés, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public sera étudié au Sénat. Quant à la réforme des collectivités territoriales (sur laquelle se pencheront les députés), elle vise à simplifier l’architecture territoriale et à renforcer la démocratie locale.
Les commissions de l’Assemblée nationale feront également leur rentrée. Entre autres, les commissions des lois constitutionnelles et des affaires étrangères reprendront leurs travaux respectivement les 31 août et 15 septembre.
La session parlementaire se poursuivra durant l'automne avec le début de la session ordinaire programmé le vendredi 1er octobre.
La session parlementaire
Une session désigne la période pendant laquelle le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) se réunit pour délibérer (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). Elle a lieu en parallèle de la législature qui désigne la durée du mandat des députés (5 ans). Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.
• La session ordinaire débute le premier jour ouvrable d’octobre et se termine le dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an.
• Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Leur nombre est variable et dépend de l’agenda politique.
• Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles : par exemple pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session.
Une session désigne la période pendant laquelle le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) se réunit pour délibérer (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). Elle a lieu en parallèle de la législature qui désigne la durée du mandat des députés (5 ans). Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.
• La session ordinaire débute le premier jour ouvrable d’octobre et se termine le dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an.
• Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Leur nombre est variable et dépend de l’agenda politique.
• Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles : par exemple pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session.
