Le prêt participatif pour la modernisation de la restauration sera accessible dès le 1er octobre 2009
16.septembre2009
Hervé Novelli a signé, le 15 septembre, avec le président-directeur général d’Oséo, la convention permettant le lancement du prêt participatif pour la modernisation de la restauration. Ces prêts seront réservés aux restaurateurs qui appliquent le Contrat d'avenir de la restauration.
Les premiers prêts participatifs pour la modernisation des cafés et restaurants pourront être accordés dès le 1er octobre, ont annoncé Hervé Novelli et François Drouin, PDG d'Oséo, la banque publique de financement des PME, qui proposera ces prêts.
Ce prêt sera d'un montant compris entre 30 000 et 120 000 euros. Il est accordé sans garantie ni caution personnelle. Quant à la durée de remboursement, elle est de cinq ans assortie d'un différé d'amortissement du capital de douze mois. Dès à présent, les restaurateurs peuvent s'informer sur ces prêts auprès des implantations régionales d'Oséo.
Un engagement du contrat d'avenir de la restauration
Hervé Novelli et François Drouin ont signé, en présence des syndicats de restaurateurs, la convention mettant en place le fonds qui financera ces prêts.
La création de ce fonds de modernisation, qui devrait permettre près de un milliard d'euros d'investissement sur trois ans, est le troisième des engagements pris entre les restaurateurs et l'Etat en contrepartie de la baisse de la TVA, après la baisse des prix et les efforts sur les salaires et les embauches.
L'objectif principal est donc de soutenir les restaurateurs dans leurs projets d'investissement, de modernisation ou de mise aux normes. Une partie (3 millions par an) des fonds collectés sera néanmoins dédiée à la promotion des métiers de la restauration, et plus généralement de l'image du secteur.
Le fonds est financé par une contribution sur le chiffre d'affaires instaurée par la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques. Elle s'élève à 0,12 % des recettes hors taxe pour la fraction qui excède 200 000 euros. Elle sera versée du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012.
Des prêts réservés aux restaurateurs qui respectent le contrat d'avenir
La contribution sur le chiffre d'affaires devrait ainsi permettre de générer 30 millions d'euros de recettes par an pour Oséo qui pourra ensuite accorder chaque année jusqu'à 110 millions d'euros de prêts participatifs.
Les prêts d'Oséo doivent être systématiquement associés à un financement bancaire, qui devra représenter les deux tiers du montant des travaux engagés. Ce sont donc au total "plus de 300 millions d'euros par an, c'est-à-dire près de un milliard d'euros qui vont être investis en trois ans (durée du contrat d'avenir) dans le secteur", a souligné Hervé Novelli. Plus de 1 500 entreprises du secteur de la restauration vont ainsi pouvoir se moderniser.
"Ces prêts ne seront accessibles qu'aux restaurateurs qui auront baissé leurs prix conformément aux engagements du contrat d'avenir", a rappelé Hervé Novelli, qui souhaite ainsi convertir certains restaurateurs qui ne l'auraient pas encore fait à baisser leurs prix. "C'est une condition sine qua non", a-t-il insisté.
Le contrat d’avenir signé le 28 avril dernier entre l'Etat et les neuf organisations professionnelles du secteur prévoit que la baisse du taux de TVA à 5,5 % bénéficiera : aux consommateurs, avec la baisse des prix (les restaurateurs se sont engagés à baisser le prix de 7 produits) ; aux salariés du secteur, avec la création de 40 000 emplois (dont 20 000 apprentis) en deux ans et l’amélioration de la situation des salariés ; au secteur de la restauration dans son ensemble à travers une augmentation des investissements pour moderniser les équipements des restaurants.
