Le président de la République annonce un plan en faveur de l'agriculture française

Le chef de l'État a annoncé, le 27 octobre à Poligny (Jura), le déblocage de 650 millions d'euros d'aides et 1 milliard d'euros de prêts à taux bonifiés pour soutenir le secteur de l'agriculture qui subit "une crise absolument exceptionnelle".

Face à la crise sans précédent qui frappe l'ensemble du secteur de l'agriculture, toutes filières confondues, le chef de l'État a détaillé les mesures destinées à donner un nouvel élan à l'agriculture française. La réponse du Gouvernement doit être une "réponse globale" pour faire face à une situation de crise qui est structurelle, comme l'a souligné François Fillon lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée Nationale. Une crise liée à la crise mondiale mais aussi aux dysfonctionnements de la PAC.

Des aides d'urgences pour soutenir le secteur

Afin d'aider les agriculteurs, le chef de l'État a annoncé 1 milliard d'euros de prêts bancaires à taux d'intérêt réduits à 1,5 % sur 5 ans, et à 1 % pour les jeunes agriculteurs. Le président de la République a aussi annoncé le déblocage de 650 millions d'euros d'aides. Une enveloppe qui va permettre :

• un soutien pour que les prêts bancaires soient bonifiés (60 millions d'euros) ;
• l'allègement des charges d'intérêts d'emprunt pour 2009 et 2010 (200 millions d'euros) ;
• le remboursement de la TIPP ou de la taxe gaz en 2010 (170 millions d'euros) ;
• les exonérations de cotisations sociales des agriculteurs (50 millions) ;
• l'exonération de taxe sur le foncier non bâti (50 millions) ;
• le remboursement de 75 % du montant de la taxe carbone de 2010 (120 millions d'euros).
  

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  Le plan, qui sera "engagé dans son intégralité avant la fin 2009", va privilégier une politique d'installation et viendra soutenir en priorité les jeunes agriculteurs ou les investisseurs récents, a précisé le président de la République.

Réguler les marchés et préparer la PAC 2013

La mise en place d'un véritable système de régulation au niveau européen devient indispensable pour remédier à la volatilité des prix agricoles (30 à 50 % d'une année sur l'autre), a estimé le Président de la République. "La France demande à la Commission européenne de prendre l'initiative en ce domaine, afin que soit limitée la spéculation, et d'encadrer les produits dérivés sur les marchés", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Être en capacité de réguler les marchés suppose des "outils d'intervention pour préserver des outils de sécurité. Cela implique un financement accru des outils d'assurance contre les risques climatiques, sanitaires et économiques souscrits par les agriculteurs", a déclaré le président de la République. Nicolas Sarkozy est revenu sur la crise du lait qui frappe la France et les pays de l'Europe. Il a rappelé que Bruno Le Maire, durant le Conseil des ministres européens de l'Agriculture, avait recueilli sur la position française l'approbation d'une large majorité des 21 pays représentés. Un groupe de travail a donc été mis en place par la Commission européenne, à la demande de la France et de l'Allemagne, pour renforcer les outils de régulation des marchés laitiers. Le chef de l'État demandera au Conseil européen du 30 octobre que, dès le début de l'année 2010, des propositions soient effectives. Un point sur lequel Nicolas Sarkozy s'est entretenu avec Angela Merkel le jour même.

Plus généralement, le chef de l'État a rappelé qu'en 2008, dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, la France avait ouvert une réflexion sur les principes fondateurs de la PAC 2013 pour mieux réguler les marchés. Une initiative qui avait permis l'accord de 24 États membres sur 27. Le débat sur la régulation européenne mettra en avant la préférence communautaire. Celle-ci reposera sur le respect des normes sanitaires et environnementales, a précisé le président de la République. Et d'ajouter, "la France se battra et convaincra ses partenaires pour mettre en oeuvre la taxe carbone aux frontières de l’Europe".

Un projet de loi sur la modernisation agricole

Un projet de loi de modernisation de l'agriculture sera déposé au Parlement avant la fin de l'année. Celui-ci doit conduire à une "définition rénovée du métier d'agriculteur en tant qu'entrepreneur responsable", a déclaré le chef de l'État. Cette définition permettra "au plus tard en 2013, une mise en cohérence et une meilleure orientation des soutiens publics dans les domaines fiscaux, sociaux, ruraux pour mieux protéger l'agriculteur".

La relation contractuelle sera au cœur de cette loi de modernisation de l'agriculture. Les contrats entre les producteurs et l'industrie agroalimentaire seront équilibrés, régulés par l'État. Des contrats déclinés dans chaque filière "par des accords interprofessionnels ou par décret", a précisé le chef de l'État. Concernant plus spécifiquement la filière lait, la contractualisation doit s'appliquer dès 2010.

Le président de la République a également insisté pour une transparence totale dans la répartition des marges aux différents stades de la filière agroalimentaire et souhaite pour cela renforcer l'Observatoire des prix et des marges. L'organisation économique devra également être renforcée, a déclaré Nicolas Sarkozy, qui souhaite que les "soutiens octroyés aux filières favorisent davantage le regroupement des producteurs pour peser dans les circuits de commercialisation".

Sur le coût de la main d'œuvre étrangère en France, le président de la République a demandé à Bruno le Maire d'analyser l'organisation de la main d'œuvre salariée dans les pays de l'Union européenne dont les coûts sont très inférieurs à ceux de la France. Des propositions devront être faites avant la fin de l'année pour accroître la compétitivité des exploitations françaises. Il a d'autre part annoncé l'exonération des charges patronales pour les travailleurs saisonniers, soit un montant de 170 millions d'euros consenti par l'Etat.

La loi de modernisation de l'agriculture doit également adapter le dispositif de la déduction pour aléas (DPA) pour participer à la gestion des aléas économiques. "Il faut développer les outils d'assurance contre les aléas économiques, comme nous avons accompagné le développement des assurances contre les aléas sanitaires et climatiques", a déclaré Nicolas Sarkozy. Une mesure qui permettra aux exploitations agricoles de consolider leurs fonds propres.

Le Grand emprunt devra permettre de financer la recherche dans les biotechnologies. L'agriculture qui est un secteur d'avenir "devra fournir à l'industrie chimique de nouveaux solvants, de nouveaux lubrifiants et composites" pour participer aux efforts d'amélioration écologique et environnementale, a déclaré le chef de l'État.

"La France a un lien charnel avec son agriculture, avec sa terre", a conclu le président de la République. "La terre fait partie de l'identité nationale française et celle-ci s'est construite dans le rapport singulier des Français avec la terre". En effet, "toutes les familles de France ont des grands-parents qui ont travaillé la terre", a fait valoir Nicolas Sarkozy. "L'agriculture a façonné les paysages de la France" et lui a donné "une partie de son âme", elle fonde son histoire mais elle est aussi la clé de son avenir. "Je ne cèderai pas, je ne vous abandonnerai pas (…) car le combat pour l'agriculture française est un combat stratégique".